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5 466 résultats pour « Genest »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

6a1138bbcdc6046d47a67614

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

LES GENESTES C/ S.A.S.

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

5fca4b2a45949c4fa838983f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES La communauté des communes a confié à la SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE TERRITOIRE D'INNOVATION (SPL) l'aménagement de la ZAC Ferney - Genève

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdacac3a53fd05cff9c75b0

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte de la combinaison des articles L 5114-32, L 5114-38 et L 5114-42 du code des transports que chaque co propriétaire d'un navire reste tenu des dettes générées par celui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917a95c3925b312d4b62b

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

[F], le fait générateur qui constitue le point de départ du délai de reprise , ne peut se situer qu'à la date de la remise matérielle des tableaux soit en 1994 et en 2000 et non pas en 2013, à supposer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9246f8bf0a803691fd000

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Cependant la situation de concurrence directe ou effective entre les sociétés n'est pas une condition de recevabilité de l'action en concurrence déloyale qui exige seulement l'existence de faits fautifs générateurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd87a1d

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

Le maire de la commune de Saint-Genest-Malifaux a pris : - le 8 août 2001 un premier arrêté déclarant illégales les barrières installées sur le chemin rural de Clermondon' reliant la commune de Saint-Genest-Malifaux

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ef68c56b85edc07d3454c4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

LOUIS GENESTE, Association CONRAD KICKERT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda73f46cae29bd988cb107

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

titres de la société par l'actionnaire et rejette systématiquement tout élément de preuve émanant de la société elle-même, y compris ceux certifiés par des tiers à la société, ou postérieurs au fait générateur

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01183_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

la somme de 120 000 euros et de rejeter la demande de la commune de Saint-Genest-Lerpt ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Genest-Lerpt la somme de 4 000 euros au titre de l'article L

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01830_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., - les observations de Me Poudampa, représentant l’association Bien vivre à Villeréal et de Me Bouguerra, représentant la société Geneste Biogaz.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00938_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mme A... a acquis en 2017 une parcelle cadastrée section ... située sur le territoire de la commune de Saint-Genest-Lerpt.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e32c25a97f0381f533e

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

était l'infection des voies aériennes supérieures', cette hypothèse est démentie par son affirmation subséquente que 'la genèse des maladies auto-immunes aigues ou chroniques fait généralement intervenir

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fdc442004864e67f001c1c4

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Par acte du 2 septembre 2015, la société d'Architecture AGENCE GENESIS a fait assigner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f70bc0157a931ca6093

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Après avoir à nouveau confronté votre assistante sur le sujet, celle-ci nous a confirmé votre geste joint à votre réprobation orale tout en indiquant ne pas s'être sentie physiquement menacée à cette occasion

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fca6999b04c3b538e958f26

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

à titre subsidiaire, - ordonner toute expertise génétique, laquelle est de droit.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6036a2debcec7f44c481afae

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

au Cabinet GENESIS AVOCATS [Adresse 6] [Adresse 6] SCI LEXY Elisant domicile au Cabinet GENESIS AVOCATS [Adresse 6] [Adresse 6] SCI MILAN Elisant domicile au Cabinet GENESIS AVOCATS

Source officielle
CA

3ème chambre

64437d5b823e6dd0f8bf8221

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

D'OC Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

68242556f1cd048c6244628e

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

GENESIS BIARRITZ Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5f2

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

GENESYS pour se défendre dans la présente instance.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd94f894bfd6f3831880645

Appel

28 février 2020

28 février 2020

- condamner le demandeur à verser au GEMEST la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle