AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
5fdb94b44b33407339333ac0
21 février 2019
21 février 2019
Le 10 octobre 2008, la société B*CAPITAL, aux motifs que la couverture des opérations sur le SRD n'était plus assurée par [W] [C] , a vendu 800 titres CAP GEMINI inscrits sur son compte n° 18926, pour
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Chambre civile Section 2
668cd231bbc9a118c6c63e71
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[O] [T] né le 21 Janvier 1984 à [Localité 3] assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA
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