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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad71

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Geoffrey A... se voyait notifier, à 15 h 05, par Mme H..., OPJ à la SU de MEAUX la mesure de rétention préalablement autorisée par le parquet de MEAUX pour une durée de 12 heures, dont le point de départ

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03170_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03562_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Geffray, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Poirrier-Jouan , représentant la SAS Legros Hervé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03614_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Geffray, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Poirrier-Jouan, représentant la SAS Legros Hervé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01425_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01180_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68e894a8d8f6cc6d55dd3fc4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

condamner Monsieur [S] [E], la société TEIA et la société [Adresse 14] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Frédérique ETEVENARD, avocat sur son affirmation de droit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf5c

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Geoffroy X...répondait à son employeur : « je vous rappelle que par courrier recommandé, je vous donnais ma démission à effet au 31 mai 2004....

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02625_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Geffray, - et les observations de Me Guérin, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03087_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02068_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit ; 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00496_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Geffray, - et les observations de Me Drouet, substituant Me Chaumette, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03021_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Geffray, - et les observations de Me Benveniste, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03888_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03397_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01960_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01614_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Geffray, - et les observations de Me Chaumette, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00911_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01564_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Geffray, - et les observations de Me Le Roy représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01972_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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