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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de3
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-77120 MOUROUX Représentée par Me Henri GERPHAGNON de la SCP GERPHAGNON/ IEVA-GUENOUN/ PAIN, avocat au barreau de MEAUX, toque : D3479 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02554_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 octobre et 10 novembre 2022, la commune de Vaux-le-Pénil, représentée par Me Gerphagnon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616263c810de15342de14855
26 février 2014
26 février 2014
49 INTIMES Monsieur [I] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de : Me Henri GERPHAGNON
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00888_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Gerphagnon, avocat de la commune de Changis-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00315_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2023, la commune d'Isles-les-Villenoy, représentée par Me Gerphagnon conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 3 000 euros à la charge
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6363686237e31b7f74444a30
2 novembre 2022
2 novembre 2022
- KARSENTI, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : PC372 à DEFENDEUR AGENCE DES ESPACES VERTS D'[Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Henri GERPHAGNON
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d9
26 février 2015
26 février 2015
.-77184 EMERAINVILLE Représentés tous deux par Me Solange IEVA de la SCP GERPHAGNON/ IEVA-GUENOUN/ PAIN, avocat au barreau de MEAUX Assisté sur l'audience par Me Vanessa CALAMARI, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdcce43cc8a20398809e16b
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Grande Instance de MEAUX - RG n° 14/05720 APPELANTE Madame [Z] [M] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Henri GERPHAGNON
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
668cd24bbbc9a118c6c63fb3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JCP de MELUN le 02 Mai 2023 Appelante : Madame [K] [L], représentée par Me Benoît ARVIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0924 Intimé : COMMUNE DE [Localité 3], représenté par Me Henri GERPHAGNON
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032e1f06699df5606849dba
10 novembre 2017
10 novembre 2017
avocat au barreau de MEAUX, toque : 18 INTIMÉS Madame [P] [R] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2] 61 demeurant [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Henri GERPHAGNON
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02661_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2021, la commune de Oissery, représentée par Me Gerphagnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688311224d9076bf079c224b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
à la requête de : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 8], représentée par son maire en exercice MAIRIE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laura CABRERA substituant Me Henri GERPHAGNON
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616246c6af0a1de0eb1b652c
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Adresse 5] [Localité 1] Monsieur [F] [O] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistés de Me Henri GERPHAGNON
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912c7
20 mars 2014
20 mars 2014
Représentés tous deux par Maître Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 et assistés sur l'audience de Maître Solange IEVA de la SCP GERPHAGNON/ IEVA-GUENOUN/ PAIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e2
20 mars 2014
20 mars 2014
Représenté par Maître Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 et assisté sur l'audience de Maître Solange IEVA de la SCP GERPHAGNON/ IEVA-GUENOUN/ PAIN, avocat au barreau de MEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912f1
20 mars 2014
20 mars 2014
Représentés par Maître Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 assistés sur l'audience de Maître Solange IEVA de la SCP GERPHAGNON/ IEVA-GUENOUN/ PAIN, avocat au barreau de MEAUX
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02946_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Gerphagnon substituant Me Faure-Bonaccorsi, avocat de Mme C, - et les observations de Me Van Elslande, avocat de la commune de Boissettes.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0766129746fdd69d8d
3 avril 2025
3 avril 2025
ROCHE BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D2052 INTIMÉ COMMUNE DE [Localité 6], prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Henri GERPHAGNON
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05066_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 24 avril et 26 juin 2025, la commune de Changis-sur-Marne, représentée par Me Gerphagnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
679481500175ed452fca58c4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
E1758 INTIMÉ COMMUNE DE [Localité 4], agissant poursuites et diligences en la personne de son Maire Mairie de [Localité 4], [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Henri GERPHAGNON
Source officiellePage 1 sur 2