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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890aa
20 décembre 2006
20 décembre 2006
Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f42
20 janvier 2015
20 janvier 2015
dispositions des articles 760 à 762 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Janvier 2015 devant la cour composée de : Président : Madame Anne-Marie GESBERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60335dfb4e0ebb0f2427264a
29 juin 2017
29 juin 2017
Par jugement du 22 juin 2016, le tribunal de commerce d'Evry a dit recevable l'action de la sarl Gespart BTP, dit prescrite l'action de la sarl Gespart BTP et l'a déboutée de ses demandes, condamné la
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f74
29 janvier 2015
29 janvier 2015
X...devra restituer à la Sarl Garage Gelibert le véhicule Citroën C4 - condamné la SARL Garage Gelibert à restituer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9228a
13 avril 2015
13 avril 2015
Préfet de la Réunion Non comparant ni représenté Ministère Public Monsieur le Procureur Général, avisé le 11 avril 2015 EPSMR Non comparant ni représenté PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Anne-Marie GESBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded2
25 mai 2011
25 mai 2011
GEBERIT C/ Jean X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fbd
25 octobre 2007
25 octobre 2007
La société G3S indique renoncer au moyen tiré de sa prétendue situation de dépendance économique pour rechercher la responsabilité de la société AGFA GEVAERT.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1cf
25 octobre 2007
25 octobre 2007
La société G3S indique renoncer au moyen tiré de sa prétendue situation de dépendance économique pour rechercher la responsabilité de la société AGFA GEVAERT.
Source officielleSociale B salle 3
6639c3ca9413110008238667
19 avril 2024
19 avril 2024
Par courrier du 5 novembre 2020 la société AGFA GEVAERT a notifié à M. [K] son licenciement pour motif économique.
Source officielle5ème Chambre
64f816680a9accd9695a42ed
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[I] [J] et la société DEU Gelabert et Compagnie à l'encontre du jugement rendu le 25 avril 2022 par le tribunal de commerce de Nancy ; Vu les conclusions de désistement d'appel de Mme [P] [J], M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89d
5 juillet 2008
5 juillet 2008
Louis GERBET, Président et Madame Myriam GREGORI, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire, Monsieur Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf46
27 juin 2008
27 juin 2008
justifié, - condamné la SARL GEBERIT à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f63
22 juin 2000
22 juin 2000
. - 92 bis avenue Adolphe Geeraert à DUNKERQUE ; que cette ordonnance a été signifiée à mairie le 15 avril 1996 à M. Y... A. - 92 b avenue Adolphe Geeraert à DUNKERQUE ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d3
20 juin 2012
20 juin 2012
C/ SARL GEBERIT Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG :
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f17
16 janvier 2015
16 janvier 2015
Par bulletin du 21 novembre 2014, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Madame Anne-Marie GESBERT, Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8933c
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f14
16 janvier 2015
16 janvier 2015
Par bulletin du 21 novembre 2014, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Madame Anne-Marie GESBERT, Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdec
18 avril 2007
18 avril 2007
Louis GERBET, Président, et Madame Bernadette BERTHON, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire, Monsieur Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89081
14 juin 2006
14 juin 2006
Louis GERBET, Président Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89083
7 février 2007
7 février 2007
Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
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