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Chambre 3-4

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30 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01947 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMRX Ordonnance n° 2026/M Monsieur [V] [E] représenté par Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX

SIREN 105352298Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

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Annonces BODACC40 résultats

Journal officiel

Créations

EBRAHIMINEJAD, Ghasem

04/06/2026

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Radiations

ALISHA GHASEMI

SIREN 882854433Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

29/05/2026

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Radiations

BAZ MOHAMMAD, Mohammad Ghasem

SIREN 913008850Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

17/04/2026

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Créations

GHASEMI, Mohammadbagher

SIREN 988805230Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

15/04/2026

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Créations

BARATY, Ghasem

SIREN 999691496Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

27/01/2026

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

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Appel

12 février 2019

La société Consar Ltd (ci-après Consar) est une société de droit ghanéen intervenant dans le domaine de la construction.

Source officielle

Cour d'Appel

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7 février 2012

Madame Elisabeth B... a repris possession des loués le 11 juin 2009 au départ de monsieur Ghanem X....

Cour d'Appel

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9 septembre 2008

No 07 / 04376 AFFAIRE : Ghanem X... C / Monsieur Yannick F...-Mandataire liquidateur de S. A. R. L.

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86247

7 mars 2002

C/ Ghalem Y... Z...

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be57

26 juin 2008

Ghalem Y...

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909af

10 septembre 2013

Ghanem Y...

17e Chambre B

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13 décembre 2011

N° 10/19285 Société MAJ BLANCHISSERIE DE PANTIN C/ [E] [N] Grosse délivrée le : à : Me André CHARBIN, avocat au barreau de GRASSE Me Sarah GHASEM

Chambre 1-5

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18 octobre 2024

Bernard VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [V] [Y] [P] [B] représenté et assisté par Me Aurélia GRIBALDO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX

Chambre 1-8

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23 janvier 2026

Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/02896 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQC6 Ordonnance n° 2026/M026 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [D] [X] épouse [Z] Représentant : Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX

Chambre 3-4

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21 avril 2026

DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Commune [Localité 3] prise en la personne de son maire en exercice Représentant : Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX

Chambre 1-3

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5 juillet 2024

[X] [D] Représentant : Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A.R.L.

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01213_20241023

23 octobre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Ghaem.

CHAMBRE 2 SECTION 2

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29 mai 2012

siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée Me Laurence PIPART-LENOIR, avocat au barreau de LILLE constituée aux lieu et place de la SCP THERY- LAURENT, anciens avoués INTIMÉES SAS GHESTEM

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4be

13 juillet 2011

Ghalede X...

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02068_20250701

1 juillet 2025

A, représenté par Me Ghaem, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 avril 2024 du tribunal administratif de Mayotte en tant qu'il rejette la demande d'annulation de l'arrêté du 31 janvier

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00197_20250710

10 juillet 2025

Par une requête et des pièces complémentaires non communiquées enregistrée les 23 janvier, 28 mai et 6 juin 2025, sous le n° 25BX00197, Mme A B, représentée par Me Ghaem, demande à la cour : 1°) de

Cour d'Appel

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1 septembre 2011

SECTION 2 ARRÊT DU 01/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06686 Ordonnance (No 10/ 00475) rendue le 13 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Ghassan

17e Chambre

6162cc30fea1086acdbe41bb

9 octobre 2012

OCTOBRE 2012 N°2012/ CH/FP-D Rôle N° 11/13390 [P] [C] C/ SARL DOMAINE DE LA PALOMBIERE Grosse délivrée le : à : Me Sarah GHASEM

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01270_20230608

8 juin 2023

Sur les conclusions des sociétés Ghestem Nantes et Ghestem Chalon tendant à leur mise hors de cause : 2.