GILLOIS-GHERA, président, et par A-C. PELLETIER, greffier de chambre.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M.

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.-C.

GILLOIS-GHERA, président, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. GILLOIS-GHERA, président I.

A, représenté par Me Gherib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 mai2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 janvier

ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Claire GILLOIS-GHERA, présidente de la 4ème chambre sociale - section 1 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première

ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Claire GILLOIS-GHERA, présidente de la 4ème chambre sociale - section 1 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première

Cour d'Appel de Toulouse 4ème chambre sociale ' section 1 ORDONNANCE SUR REQUETE Nous, Claire GILLOIS-GHERA, Présidente de la 4ème chambre sociale ' section 1 à la cour d'appel de Toulouse spécialement

Actuellement hospitalisé à l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen Comparant, assisté de Me Frédérike DURY GHERRAK, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES

GILLOIS-GHERA, président, et par A-C. PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, Déclarons irrecevables les conclusions notifiées par Mme [Z] le 18 juin 2025 à la S.A.

B, représenté par Me Gherib, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 mars 2023 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Toulon ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assistée de A-C.

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.-C.

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A-C.

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A-C.

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.-C.

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.-C.