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60 résultats pour « Ghiamama Mouelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

65a780cc8121050008662d2d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, Déclarons recevable l'appel formé par Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET au nom et pour le compte de Madame [F] [Z], Constatons qu'il a été mis fin à la

Source officielle

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CA

Rétentions

66975e9c92a5b3e8ade13ef0

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L'avocat, Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

67875244fc8e837eda8a612e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la déclaration d'appel faite le 12 Janvier 2025, par Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [D] [O] alias [D] [O], transmise au greffe de la cour d'appel

Source officielle
CA

Rétentions

64f6c4e0ed0253d969201cda

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

L'avocat Me Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

6a2260cecdc6046d4738e1ea

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Représenté Maître Dieudonné michel GHIAMAMA

Source officielle
CA

Rétentions

64eedcc9bb2c32d969d35399

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Je vis chez ma soeur à [Localité 3]. ' L'avocat, Me Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé

Source officielle
CA

Rétentions

63be63bc13ef607c90ab6612

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la déclaration d'appel faite le 09 Janvier 2023, par Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat, agissant pour le compte de Monsieur X se disant [B] [E], transmise au greffe de la cour d'appel

Source officielle
CA

1re chambre civile

6698b078e6ed70c67f6449fb

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ENTRE : Madame [U] [V] née le 07 Juillet 1992 à [Localité 6] (RWANDA) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Appelante Non comparante, représentée par Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET, avocat

Source officielle
CA

Rétentions

63be63bc13ef607c90ab6610

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

J'accepte d'exécuter la mesure d'éloignement. ' L'avocat, Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a

Source officielle
CA

Rétentions

62ea103e41b41fe2e9b5ca33

Appel

2 août 2022

2 août 2022

L'avocat, Me Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

65a23cfa7ca18b0008e5825a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

L'avocat, Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

68032e331fa67923f78829f3

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

L'avocat, Maitre GHIAMAMA MOUELET Dieudonné Michel, sollicite la confirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives

Source officielle
CA

1re chambre civile

6901af40748a422ad953ca4f

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ENTRE : Madame [E] [S] née le 20 Janvier 1994 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 4] Appelante Non comparante, représentée par Me Dieudonné michel GHIAMAMA

Source officielle
CA

1re chambre civile

6698b078e6ed70c67f6449fd

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

ENTRE : Monsieur [L] [C] né le 07 Janvier 1973 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Appelant Non comparant, représenté par Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis

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CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00530_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 15 septembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français en fixant

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CA

Rétentions

6a192959cdc6046d47545698

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant en visiosconférence et assisté de Maître Dieudonné michel GHIAMAMA

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02455_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Article 3 : L'État versera à Me Ghiamama Mouelet la somme de 1 200 euros en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Rétentions

69f19a53cdc6046d47ede6cd

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Dieudonné michel GHIAMAMA

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c03d0cfa3a395142d55c7a

Appel

16 août 2024

16 août 2024

maintien au centre de rétention de : [X] [M] né le 23 Avril 2004 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 14 août 2024 à 16 h 48 par courriel, par Me Dieudonné michel GHIAMAMA

Source officielle
CA

Rétentions

6431068328558704f52e6ab3

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ma mère vit en Afghanistan avec ses frères, mon père est décédé. ' L'avocat, Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de

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