CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 résultats pour « Ghislain AMSELLEM »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b7b

Appel

18 avril 2017

18 avril 2017

, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617- No du dossier 20150194- Représentant : Me Ghislain AMSELLEM, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0081 substitué par Me SROUSSI

Source officielle
CA

12e chambre

60344e79a2e35b3ea7750601

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150194 - Représentant : Me Ghislain AMSELLEM, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0081 substituée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

660f9505a40f8b0008cb7637

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 6], Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Me Ghislain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

Le 29 janvier 2008, la société ERB a déposé plaintec/X pour usage frauduleux de moyens de paiement

61632f5c14ec5f96a7da0a03

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

. - EUROPÉENNE RENOVATION DE BATIMENT, prise en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Ghislain AMSELLEM, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a39d

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Vu les dernières conclusions déposées au greffe de la mise en état : – le 14 mars 2006 par la SCI Cévennes expansion, appelante, – le 4 juillet 2006 par la SCP Noël Peron, Ghislain Amsellem, Christophe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6799c756d0369362bfa179ac

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

mandataire, administrateur de biens C/o Société Immocontact-Foncia [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Frédéric GODARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 270 Et assisté de Me Ghislain

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

615e0e6cc25a97f0381f565a

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

(EUROPEENNE RENOVATION DE BATIMENT) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 13000014 assisté : Me Ghislain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a23d

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2008 MZ No 2008 / 15 Rôle No 07 / 07071 Ghislaine X... veuve Y... C / Régis Z...

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162ec2b6c9bddc825847648

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

YR Rôle N° 11/08901 [J] [D] C/ COMMUNE DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me TOUCAS, avocat au barreau de TOULON Me AMSELLEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b12c

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

VAROISE D' EXPLOITATION, demeurant Nouveau Port du Lavandou- 83980 LE LAVANDOU représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Maître Bertrand ROI, avocat au barreau

Source officielle