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9 résultats pour « Ghounbaj »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des étrangers

66fce3dd8d6ea26f688da721

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Maître Driss GHOUNBAJ a été entendu en sa plaidoirie.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00477_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Article 3 : L’État versera une somme de 1 200 euros à Me Ghounbaj en a lication des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00271_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

D, représenté par Me Ghounbaj, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 29 décembre 2022 de la magistrate désignée par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02235_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A, représenté par Me Ghounbaj, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 20 juillet

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fad

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

EMF TRANSPORTS [J] Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Jean-eric MALABRE, Me Driss GHOUNBAJ, le 23-10-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01431_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

A, représenté par Me Ghounbaj, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges et l'arrêté du 2 avril 2024 du préfet de la Gironde

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01450_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Mme A, représentée par Me Ghounbaj, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01508_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Ghounbaj, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges

Source officielle
CA

Chambre civile

64a7b0433bcaf505db6966c4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

rendue le 04 JANVIER 2023 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES ET : Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] / FRANCE représenté par Me Driss GHOUNBAJ

Source officielle