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8 219 résultats pour « Gibelo-Autran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673099

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Le 25 octobre 2018, la SARL TDB Gibbes a été placée en redressement judiciaire.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06082_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef5

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

née le 09 Mars 1973 à PONT-DE-BEAUVOISIN (73330) ... 38490 LES ABRETS représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Elodie GIBELLO AUTRAN, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddbd

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Elodie GIBELLO AUTRAN, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 004972 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4d5

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

AUDRAN C/ M. Robert X... L'AUXILIAIRE Mme X... S. A. R. L.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01483_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Fleury-les-Aubrais au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6711fa957603bf88a18844ab

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Nicolas AUTRAN, Avocat, en application de l'article 699 du CPC. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 4 juin 2024.

Source officielle
CA

4ème Chambre

651fa5bac601f08318991973

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

, 50% pour la société Cordi Ouest, Dit que dans leurs rapports entre elles, la société Audran et son assureur la MAAF d'une part et la GAN assureur de Cordi Ouest d'autre part contribueront à cette dette

Source officielle
CA

4ème Chambre

627df9660d41e0057d43e748

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[L], de l'analyse de Socotec et du positionnement de la société Audran et dire si elles sont contradictoires avec les conclusions du maître d''uvre et celles de M. 

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

662b440bfe25450008314d84

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Autane. Des loyers sont demeurés impayés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa55bc601f08318991753

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

SODISCOUNT [Adresse 4] [Localité 2] non comparante INTIME Monsieur [N] [L] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Elodie GIBELLO AUTRAN, avocat au barreau de MAYOTTE DÉBATS En

Source officielle
CA

4ème Chambre

627df9650d41e0057d43e740

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par ailleurs, la société Audran comme la SCCV ont sollicité l'avis d'experts, respectivement M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a210f02cdc6046d4709b6ea

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Ségolène PROST, Greffière, Vu l'instance opposant : URSSAF PACA prise en la personne de son Directeur en exercice Représentant : Me Clément AUDRAN

Source officielle
CA

3ème chambre

5fca632d716c524b4af91abd

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

La famille de Mme [T] a constitué la SCI l'Autan pour se substituer aux consorts [T].

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CA

Chambre commerciale

65a780648121050008662cf9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par déclaration du 8 octobre 2020, la société Pharmacie Lafayette de l'Autan, Mme [A] et Mme [C] ont relevé appel de ce jugement.

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CA

Chambre 1-9

6794830fc6ca88188aff6b18

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

LE CHATEAU LA MOUSSE Représentant : Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.

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CA

Chambre 1-9

6879d9f615cca238af935c64

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[K] [O] Représentant : Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON Appelant C/ URSSAF PACA Représentant : Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CA

Chambre 1-8

67189473d8ceca1cd7018e32

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[Localité 2] N° RG 24/05297 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5Y6 Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M197 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [X] [M] Représentant : Me Mélanie LAUER de l'AARPI AUDRAN

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CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7aa

Appel

15 février 2011

15 février 2011

MONTLIMART représentée par Maître JOACHIM, substituant Maître RIGAUD, avocat au barreau de PARIS et URSSAF DU MAINE ET LOIRE 32, rue Louis Gain 49025 ANGERS CEDEX représentée par Monsieur Benoît AUTRAN

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47128cafc520068c165d

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

IONYX INDUSTRIE ET ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice audit siège Représentant : Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON

Source officielle