CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

214 résultats pour « Gicquelay »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155302

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

refus opposé par le maire de Saint-Quay-Portieux à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage au sol d'une ligne jaune continue face au 6 allée de la Grève-Gicquel

Source officielle

Page 1 sur 11

Suivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

COIC GICQUELAY

SIREN 394296289Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

12/09/2025

Voir →

Modifications diverses

D GICQUELAY

SIREN 394296289Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

31/01/2023

Voir →

Ventes et cessions

EURL MARTINE ET DENIS, GICQUELAY, Frédéric, Loïc

SIREN 883325755GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Mise en activité de la société Suivant Acte S.S.P en date du 15 juin 2020 enregistré au S.P.F.E. de Vannes 1 le 18 juin 2020 dossier 2020 00041323, référence 5604P01 2020 A 02002

19/07/2020

Voir →

Radiations

GICQUELAY, Frédéric, Loïc

SIREN 478657265GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

05/07/2020

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS KERMARREC-GICQUELAY

SIREN 394296289GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

09/07/2019

Voir →

CA

1ère Chambre

62f73ebe43b00e05d4fac7b5

Appel

12 août 2022

12 août 2022

LOUNATFLO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Delphine GICQUELAY de la SCP KERMARREC-GICQUELAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e26

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Thierry GICQUEAU de l'ASSOCIATION GICQUEAU-VERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 Monsieur Philippe Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f95f6b5afe5adfff28d34

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

FLONATLOU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Delphine GICQUELAY de la SCP KERMARREC-GICQUELAY, avocat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00392_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Au demeurant, Mme Gicquel n'a développé aucun moyen au soutien de ses conclusions à fin d'annulation qui doivent, par suite, être rejetées.

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

63c257090bfda47c9007618c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[C] [B] Représenté par Me Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat au barreau de VANNES Mme [P] [F] épouse [N] Représentée par Me Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93256

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

. - HONG KONG ( CHINE ) Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Thierry GICQUEAU de l'ASSOCIATION GICQUEAU -VERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R147, substitué sur l'audience

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6867639aa9510a2e90cf25a0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMO'ZEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 8] Me GICQUEL Copie délivrée le : à : TC [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Référés Civils

672cae61667d5ab2e9576b8b

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[O] [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel LE VELY-VERGNE Me Vincent GICQUEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca25881ea2172a3d0bbd8c

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

ET MARINE 'LES AMIS DU POPOFF' Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GICQUELAY

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

651d0333fe8d588318c1afce

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE Société TRANSPORTS JUIN Représentée par Me Vincent GICQUEL

Source officielle
CA

1ère Chambre

62f73ebf43b00e05d4fac7b7

Appel

12 août 2022

12 août 2022

de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat au barreau de VANNES Madame [N] [F] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 14] (59) [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Vincent GICQUEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

696a1729cdc6046d4781f810

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20250906 Intimées : Société LANDSBANKI LUXEMBOURG, représentée par Me Thierry GICQUEAU

Source officielle
CA

2ème Chambre

695e095f75782d5f060c5506

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Pierre COIC de la SELARL D GICQUELAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f039

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

rendu (e) le 27 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/ 00584 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel LIET Me Marine GICQUEL

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d5e5c5cdc6046d477b5f9a

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[B] [X] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - Me GICQUEL - Me DELOMEL - Me [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

68676bd9fdaf41a8356be65d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de RENNES S.A.S.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d00b8594705dbfcccb7

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[H] [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GICQUELAY Me

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0588d0ccf000877e758

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIOU Me GICQUELAY Me POSTIC Copie délivrée le : à : TC Quimper REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928e2

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

.-94220 CHARENTON LE PONT Représentée par Me Thierry GICQUEAU de l'Association GICQUEAU-VERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 INTIMÉ Monsieur Bernard Y... né le 04 Mai 1958 à Oran (Algérie

Source officielle