CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

99 résultats pour « Gilbert ALEXANDRE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a553

Appel

7 février 2007

7 février 2007

U COLOMBU BLEU Prise en la personne de son gérant en exercice 20150 PORTO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd94721

Appel

4 septembre 2019

4 septembre 2019

ayant pour avocat Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e485

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 287

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9266b

Appel

12 août 2015

12 août 2015

né le 21 Juin 1937 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA, Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA CREDIT AGRICOLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb7a

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

INTIMEES : SARL ZEDDA ET FILS Prise en la personne de son représentant légal Les Cannes Cipiniello 20113 OLMETO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Gilbert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f315

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

L LE MAJESTY Prise en la personne de son représentant légal Rue Général Leclerc 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Gilbert ALEXANDRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb7f

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

prise en la personne de son représentant légal Centre Commercial LA ROCADE 20600 FURIANI représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Gilbert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a4b

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Mme Marie Louise Z... épouse X... ... ... 20000 Ajaccio ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Gilbert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f32a

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

né le 25 Mai 1953 à SAINT MANDE (94160) ... 75008 PARIS ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO S. C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903d0

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

L GOLFO DI SOGNO Prise en la personne de son administrateur provisoire, Monsieur François Antoine C... ... 20000 AJACCIO assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Gilbert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93424

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Jean-Baptiste Y... ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906d9

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

Serge X...aux dépens dont distraction fait au profit de Me Gilbert Alexandre, avocat aux offres de droit. M. Serge X...a relevé appel de cette décision par déclaration du 29 mars 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb15

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

né le 25 Septembre 1951 à AJACCIO (20000) ... 20140 SERRA DI FERRO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1ad

Appel

8 février 2012

8 février 2012

L JPP DIFFUSION Prise en la personne de son représentant légal en exercice Avenue Noël Franchini 20090 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Gilbert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

JJ..., Alexandra KK..., Gilbert LL..., Fernando MM...

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0452d3cdc6046d47938f5b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur [U] [O] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON Syndic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dc0

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

Gilbert X...sur le bien.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c7cae7cb8dca058e3e7ea4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

M.M.A ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 14 Bd Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff43

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

APPELANTE : Madame Marguerite Y... épouse X... ... 97227 SAINTE ANNE représentée par Me Alban alexandre COULIBALY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Gilbert X...

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3e8cdc6046d47eea7e0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Pierre ROBERT de l'ASSOCIATION TRAVERT - ROBERT - CEYTE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Gilbert

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →