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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
6162a32536ab09eb9a2fd80b
11 avril 2013
11 avril 2013
ARRÊT DE DESISTEMENT DU 11 AVRIL 2013 N°2013/464 Rôle N° 12/18222 [F] [V] C/ LA POSTE Grosse délivrée le : à : Me Gilbert
Source officielle1ère Chambre A
603223a5538ff15ad899a4ad
4 avril 2018
4 avril 2018
AVRIL 2018 N° 2018/280 Rôle N° 17/10638 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUXR [T] [V] C/ [X] [P] [M] [Y] [P] Grosse délivrée le : à : Me Gilbert
Source officielle3e Chambre B
61627ea138d18b7ebf63d21b
16 janvier 2014
16 janvier 2014
O] [C] né le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Gilbert
Source officielleChambre 1-6
5fca6001c8ddda4754a6d778
5 novembre 2020
5 novembre 2020
DBVB-V-B7E-BGH2G [L] [T] C/ [F] [O] Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD Organisme CPAM DU VAR Mutuelle MALAKOFF MEDERIC Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL GILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c46
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : Me Gilbert COLLARD (avocat au barreau de MARSEILLE) - Représentant : Me Dominique ZUCCARELLI (avocat plaidant au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a0
21 février 2008
21 février 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Gilbert COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Dominique GAZAGNES, avocat au barreau de MARSEILLE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881b8
10 avril 2006
10 avril 2006
SOL Z... 81600 AUSSAC Ayant pour avocat Maître Gilbert COLLARD, du barreau de Marseille DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR A... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue
Source officielle1re Chambre A
61609a5b54c6ec55cf710221
25 mars 2014
25 mars 2014
[Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Gilbert COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle4e Chambre B
61632b3081886c8c1bac972e
27 septembre 2011
27 septembre 2011
APPELANT Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Gilbert COLLARD, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac0b
25 juillet 2007
25 juillet 2007
née le 30 Décembre 1932 à VIENNE (38200) ... 07430 SERRIERES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c8
30 janvier 2007
30 janvier 2007
née le 1er octobre 1951 à ROUVRAY (21140) Résidence "Le Nella" ... 06200 NICE représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoué - N du dossier 260131 assistée de Me Gilbert COLLARD (avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a1
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Chez Mme Y... ... 92220 BAGNEUX NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me LAZAUD collaborateur de Me Gilbert COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE ET : INTIMEE Association
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b96f
28 mai 2008
28 mai 2008
CONSEIL DE PRUD'HOMMES de FRIVILLE ESCARBOTIN en date du 19 mars 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Nicole X... ... 80880 ST QUENTIN LA MOTTE Représentée, concluant et plaidant par Me Gilbert
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163231c3dbed56e5e2c2fa7
24 janvier 2012
24 janvier 2012
de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/11262 APPELANT Monsieur [E] [G] [T] [N] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assisté de Me Gilbert
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61632b2e81886c8c1bac971e
28 octobre 2011
28 octobre 2011
PARIS - RG n° 10/55288 APPELANT Monsieur [J] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP KIEFFER JOLY BELLICHACH, avoués à la Cour assisté de Me Ophélie KIRSCH substituant Me Gilbert
Source officielle3e Chambre A
61629878201c88caf8c4e22c
25 octobre 2012
25 octobre 2012
APPELANTS Madame [A] [M] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 21] (78), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me GILLET
Source officielleChambre Sociale
6163db3321096bcc7de7d114
20 avril 2010
20 avril 2010
motif autre que le non paiement des loyers [M] [R] C/ [U] [N] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 2] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Gilbert
Source officielle1re Chambre B
61635de8683f470e3416dc48
19 mai 2011
19 mai 2011
INTIMEES Madame [R] [Y] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] (57), demeurant [Adresse 6] Représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, Assistée de Me Gilbert
Source officielle15e Chambre A
6163873d947dd77ae6de026c
25 mars 2011
25 mars 2011
APPELANTS Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Gilbert COLLARD, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88938
9 octobre 2006
9 octobre 2006
Z... ... représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Courayant pour avocat Me Gilbert COLLARD, du barreau de MARSEILLE, substitué par Me Dominique ZUCCARELLI, du barreau de MARSEILLE D'UNE PART INTIMÉS
Source officiellePage 1 sur 2