A, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse, à titre principal, de lui délivrer un

Jean Gilbert F... John G... Patricia H... épouse G... Laurentuis Henderikus I... Yvonne J... épouse I... Peter Cornelis N... Elisabeth O... Emmanuel P... Selina Q... épouse P...

La SAS Café de Flore qui succombe dans la présente instance sera déboutée de sa demande à ce titre et condamnée aux entiers dépens.

Le 22 juillet 2000, la SCP ROUGE-MENGELLE, huissiers de justice a dressé un procès- verbal établissant que la production florale sulfatée par le stagiaire avait complètement séché.

Oyon - 72030 LE MANS CEDEX 9 APPELANTS Ayant Me Benjamin LEVY pour Avoué et Me Christophe BELLARD pour Avocat ET : Syndicat des copropriétaires de la résidence VILLA FLORE ayant siège 18

[Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Lionel ALVAREZ Me Sébastien GUENOT Me Layla TEBIEL Me Gilbert BOUZEREAU Me Jean-françois JOURDAN Décision

Madame Elise Occuli A... épouse M... ... 97120 SAINT-CLAUDE Monsieur Etienne Paulin A... ... 97116 POINTE NOIRE Monsieur Hollandais Victor A... ... 95170 DEUIL LA BARRE Madame Flora

poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Anthony SUTTER de la SELARL CODE BARRE, avocat au barreau de MONT DE MARSAN Assistée de Maître Flora

DU 31/05/2018 BAUX RURAUX N° de MINUTE : N° RG : 17/02256 Jugement (N° 51-16-0077) rendu le 06 Mars 2017 par le tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELANTE Madame X..., Estelle, Flore

Elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 Rue Fiorella 20000 AJACCIO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Chantal FLORES

du 15 Octobre 2001 PARTIES EN CAUSE Société KENYA AIRWAYS agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège société de droit étranger, Barclay's Plaza-5 th floor