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61 résultats pour « Gilbert MANCEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

69f1a3e8cdc6046d47eea7e0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Pierre ROBERT de l'ASSOCIATION TRAVERT - ROBERT - CEYTE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Gilbert

Source officielle

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CA

17e Chambre

61624a7fa68110eae5b69004

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS Me Kaled HARRAG, avocat au barreau de NICE Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162776ba2bc6369e8386cc5

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

ALTER BAIL S.E, société européenne agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Gilbert

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

627f48e3551627057d32e060

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

NUTRAVALIA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] E Space Park Bâtiment B [Localité 1] Représentée par Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60364a4accc6d2abb06d777b

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

GVM CARE & RESEARCH N° SIRET : 692 028 376 ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Gilbert

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61625c8dd64a6b1f51487681

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Instance de paris - RG n° 11/03812 APPELANTE SARL SOCIÉTÉ DE TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] Représentée par Maître Gilbert

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62833c1e5a52a8057d9917f9

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Ayant pour conseils Me Pierre ROBERT de l'AARPI TRAVERT ROBERT CEYTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Gilbert

Source officielle
CA

17e Chambre

6162fdea3ebbdffcbea6aa0b

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

CAISSE DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES (CGCS) Grosse délivrée le : à : Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163a6141d97f2f687d91391

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

[P] [O] ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A 627

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

65aa2a09a34ad10008581bd3

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Monsieur [B] [K], ès qualités d'administrateur ad hoc pour assurer les intérêts de [M] de [Localité 16] né le [Date naissance 13] 1946 à [Localité 16] [Adresse 15] représenté et plaidant par Me Gilbert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a18d

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

D'AZUR (BPCA) prise en la personne de ses représentants légaux 457 Promenade des Anglais 06000 NICE représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour, assistée de Me Annie CASTRIE substituant Me Gilbert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

63c8ef32dc5b777c9099309c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

B.T.S.G.² prise en la personne de Me [N] [X], ès qualité de mandataire judiciaire à la procédure de liquidation judiciaire de la société JB MARTIN [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Gilbert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162b2564abc2618d50e0599

Appel

22 février 2013

22 février 2013

domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP MIREILLE GARNIER (Me Mireille GARNIER), avocat au barreau de PARIS, toque J 136 Assistée de Me Gilbert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

652a309a7ed1ea831811252c

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

LIXXBAIL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 682 039 078 représentée par Me Gilbert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

671b35962edfb0b58c05ee85

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ALTER FINANCE CAPITAL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0627

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CA

Chambre 1-2

69614d43cdc6046d47c585e2

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE représentée par Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE, et assistée Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69614f7fcdc6046d47c5a9c2

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE représentée par Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE, et assistée de Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69614f81cdc6046d47c5a9fc

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE représentée par Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE, et assistée de Me Gilbert

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69614f84cdc6046d47c5aa0e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE représentée par Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE, et assistée de Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69614f87cdc6046d47c5aa4f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE représentée par Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

Source officielle