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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6163873a947dd77ae6de025c
24 février 2011
24 février 2011
Adresse 7] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué à la Cour assistée de Maître Gilles
Source officielleCh civ. 1-4 construction
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
FRANCILIENNE DE TRAVAUX PUBLICS F.T.P [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Plaidant : Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ea7
11 février 2016
11 février 2016
prise en la personne de son gérant, Entrepreneur, demeurant 174 Avenue du Limousin-23000 GUERET représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Gilles
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a0f447383a880008fd0757
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MONEYGLOBE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Et assistée de Me Gilles VERMONT de
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65166d7b788aac83189ea24c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
président, Ayant pour avocat postulant : Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant : Me Gilles
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603504a827f65c31c9856ecc
1 juillet 2016
1 juillet 2016
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentée par Me Gilles
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162fdf93ebbdffcbea6aa8e
4 avril 2012
4 avril 2012
épouse [N] née le [Date naissance 2] 1929 [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque : L0044, postulant assistée de Me Gilles
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89ea5ae27812390de93
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
642d14d4cb8fa004f57da315
4 avril 2023
4 avril 2023
Représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, Assistées de Me Gilles
Source officielleChambre civile 1-5
6969e8bfcdc6046d477de944
15 janvier 2026
15 janvier 2026
938 419 sis [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2575890 Plaidant : Me Gilles
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64f02e5bdb41fad969879b5f
30 août 2023
30 août 2023
représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, ayant pour avocat plaidant, Me Gilles
Source officielle8ème chambre
66fe355a91b69e88a370fc9b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
qualité audit siège Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Mes Stéphane PERRIN et Gilles
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a17ce3bcdc6046d473070c3
27 mai 2026
27 mai 2026
[L] [B] [Adresse 3] [Localité 3] SMABTP [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] (intimée au dossier RG : 22/02407 joint le 28-11-2025) Représentés par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f15
19 mars 2002
19 mars 2002
Gilles Y... et Rachel A... épouse Y... ont acquis leur fonds de Françoise C... et de Cédric E... suivant acte authentique du 2 octobre 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b96
28 avril 2017
28 avril 2017
91,65 m² est couvert de tuiles en terre cuite, que le versant Nord présente deux types de tuiles bien distincts, l'ensemble du versant ayant été recouvert d'une peinture brune, que les tuiles du premier
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a2a
21 octobre 2015
21 octobre 2015
avocat au barreau des PYRENEES ORIENTALES avocat plaidant INTIMES : Monsieur Gilles X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c37
16 mars 2017
16 mars 2017
Dans leurs rapports internes, Gilles X... et la Sarl Mitjaville se verront imputer une part de responsabilité de 40 % pour le premier (défaut de direction des travaux et défaut de conseil) et de 60 % pour
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f387
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Monsieur Gilles Y... s'est porté caution solidaire de l'ensemble des engagements bancaires susvisés, à hauteur de la somme totale de 1. 200. 000, 00 €.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e9
2 juillet 2014
2 juillet 2014
SUR CE : Mme Y..., appelant principal, n'a pas signifié à Gilles Z..., intimé, la déclaration d'appel ni les conclusions d'appel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888cb
24 avril 2024
24 avril 2024
Catherine COMME, CAUSAM AVOCATS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 250 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] pris en la personne de son syndic, la Société FONCIA AMYOT GILLET
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