La fondation [R] a saisi le tribunal de commerce de Nice aux fins de voir: - prononcer la dissolution du GIE Groupe [R] services, - ordonner la liquidation du GIE Groupe [R] services, Le tribunal

Cette disposition confirme que le GIE établit une facturation en propre.

réelle et sérieuse, - condamner le GIE Filhet-[D] à payer à M.

du sanitaire, de la plomberie et chauffage et qui est membre du GIE.

Mme [U] [V] a été recrutée par le GIE [1] à compter du 1er janvier 2009, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de téléconseillère.

€ (sous réserve des sommes déjà versées) ; - déboutait Me [T] ès-qualités et le GIE de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; - invitait le GIE à mieux se pourvoir en ce qui concerne le litige

PARI MUTUEL HIPPODROME (GIE PMH) N° SIRET : 345 112 452 [...]

HIPPODROME (GIE PMH) N° SIRET : 345 112 452 [...]

L'appelante fait valoir que le recouvrement des charges prévues au bail conclu avec la société Sud Invest ayant été confié par cette dernière au GIE GAC du Cap Sud, elle est en droit d'opposer au GIE les

EXPRO, JCP d'[Localité 2] - 24/01683 APPELANT(E/S) Madame [M] [D], demeurant Chez Mme [N] [K] [Adresse 2] assistée de Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de

à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 15 avril 2026 à 15h32 Vu l'appel formé le 15 avril 2026 à 17 h 45 par courriel, par Me Gil

Le 29 août 2018, la société GIE [2] a été absorbée par la société [3] et cette fusion a contribué à la création de la société [1].

S'agissant de la recevabilité de l'intervention volontaire, c'est le GIE qui met lui-même ce point dans le débat.

Le GIE soutient que M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2019 N°2019/ 140 RG 17/02575 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAAEO [Z] [C] C/ GIE TRANSGOURMET MANAGEMENT

anonyme à Conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL

enregistré à son secrétariat le 6 juin 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des courriers adressés par la mairie de Saint-Gilles

prolongation du maintien au centre de rétention de [X] [G] né le 22 Mai 2005 à [Localité 4] (ESPAGNE) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 42 par courriel, par Me Gil