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1 410 résultats pour « Giolet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9cba92604e604dfe25934

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Elle soutient par ailleurs que l'employeur n'a pas pris les mesures de protection suffisantes tant en matière de protection individuelle puisque le gilet de sauvetage n'a d'utilité que contre la noyade

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20162794

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gilette à sa demande de copie

Source officielle
CA

3e chambre

64a7b2573bcaf505db696b2f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société Établissements Pierre Gillet (ci-après "les Etablissements Pierre Gillet") exploite un magasin de fruits et légumes dans un bâtiment mitoyen au numéro 48 de la même rue.

Source officielle
CA

8ème chambre

66fe355c91b69e88a370fcc1

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

HPL GILLET S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[complets] ; gilets coupe-vent ; gilets matelassés ; blousons ; jupes de golf ; gants [habillement] ; gants d'équitation ; gants d'hiver ; imperméables [mackintoshes] ; jeans ; jerseys [vêtements] ; jodhpurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84be3

Appel

12 juin 1997

12 juin 1997

I-1 Considérant qu'en janvier 1997 la société GILLETTE FRANCE a lancé sous formes de film télévisé, de messages radiophoniques et de supports visuels une campagne publicitaire pour la promotion du rasoir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f07f4547396eb608bc0622

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Donc c'est juste pour prévenir, que à partir de demain Salariée : oui Interlocuteur Gilet jaune 1 : les Gilets jeunes de [Localité 8] reprennent le rond-point et le péage. Voilà.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87476

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

Attendu que l'action de la Compagnie Black Sea & Baltic Général Insurance, subrogée dans les droits de la société GILLETTE UK Limited et celle de la société GILLETTE UK Limited pour son préjudice complémentaire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21470_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

société Allianz Iard à la société Gaillac Distribution en réparation des préjudices subis du fait des blocages et filtrages effectués du 15 novembre au 15 décembre 2018 par les manifestants dits " gilets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87676

Appel

11 octobre 2005

11 octobre 2005

C/ Gillette Y... ----------------------- ARRÊT no 319 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du onze octobre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03872_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Elle a porté plainte le 5 décembre 2018 pour des dégradations qui auraient été commises sur ses locaux le 1er décembre 2018, lors d’une manifestation de « gilets jaunes ».

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01128_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

subis par ses assurées, les agences bancaires CMPS Languedoc-Roussillon, CIC Arceaux, CCM Montpellier Opéra, CIC Banque privée et CIC Montpellier Comédie, à l'occasion de la manifestation des " gilets

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b368d58c0355000835f528

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

COMPANY ; Vu le recours formé le 5 novembre 2021 contre cette décision par la société THE GILLETTE COMPANY visant M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b368d98c0355000835f52a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

- N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUYT Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Août 2021 -Institut [8] -Référence et numéro national OP20-1779/4632195/RIR DECLARANTE AU RECOURS Société THE GILLETTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d90e

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Elle fait également valoir que ce rapport ne permet pas d'établir de manière incontestable le dysfonctionnement du gilet stabilisateur et son origine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb61

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

du 18 Mai 2006 du Tribunal de Grande Instance de CAEN- RG no 04 / 0005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2008 APPELANTE : LA SARL GILLET

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03813_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Elle soutient que : - les dommages dont elle demande la réparation ont été causés à force ouverte ou par violence, en marge de la manifestation de « gilets jaunes » du 8 décembre 2018 ; - elle a droit

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21470_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par ailleurs, le 4 décembre 2018, après qu'environ 300 lycéens ont rejoint les ronds-points occupés par les " gilets jaunes ", 70 lycéens, ainsi qu'un certain nombre de membres des " gilets jaunes ", se

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01552_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Les conclusions des sociétés Pierre Streiff et Entreprise Gillet, parties perdantes, doivent être rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61630b6942de3d260b993198

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

INTIMES Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE ALMONT BATIMENT 45 agissant poursuites et diligences en la personne de son syndic la SAS FONCIA AMYOT GILLET elle-même prise en la personne de ses

Source officielle