AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a7
18 juin 2008
18 juin 2008
L ----------------------- No Greffe 07 / 00002 No Bordeaux X 072 882 E ----------------------- Direction Interdépartementale des Anciens Combatttants C / Gilbert X... ----------------------
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M. GISBERT Pascal, Anthony, Jonathan (entrepreneur individuel)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/07/2026
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SARL GISBERT
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/06/2026
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SARL GISBERT
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Année(s) nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.
19/05/2026
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GISBERT, Christophe, Christian, Georges
30/04/2026
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GISBERT, Sophie, Jeanne, Yvonne
23/04/2026
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Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea7
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Gilbert Louis X...- Y...
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