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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bc4
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Il suffit de rappeler qu'à la suite d'un appel d'offre émis le 21 juin 1988, auquel a répondu, le 2 octobre 1989, la société GIUSTINA INTERNATIONAL, dont le siège social est à TURIN, la société FLOQUET
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca30851891e789c2db1c3a
27 novembre 2020
27 novembre 2020
La société Giunti Editore conclut à la confirmation de la décision du tribunal en ce qu'il 'se déclare compétent pour connaître des demandes de la société Giunti Editore' mais non pas à son infirmation
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab15
27 novembre 2007
27 novembre 2007
C / SCP COMBE CARRIER COTTAREL JURION-GIANNINI-CARAMAGNOL Patricia Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d33
21 septembre 2006
21 septembre 2006
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Philippe GUENARD, Conseiller, Philippe LEGRAS, Conseiller, Greffier lors des débats : Josette della GIUSTINA
Source officielle4e Chambre A
5fdd596608cad202560a563d
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Aux termes d'un acte du 18 octobre 2002, passé en l'étude de la SCP Combe, Carrier, Cottarel, N..., Giannini et O..., Louis X... a vendu à la société civile immobilière les Mimosas représentée par Jany
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0b
30 novembre 2011
30 novembre 2011
par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Claudine GIUNTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean Pierre Marie Z...
Source officielleCour d'Appel
Laure Xc/Luc Y
6253c9c4bd3db21cbdd892ef
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Greffier lors des débats : Josette Della GIUSTINA ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a49
18 janvier 2007
18 janvier 2007
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Philippe GUENARD, Conseiller, Bruno CHOLLET, Conseiller, Greffier lors des débats : Josette della GIUSTINA
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0ae
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Greffier lors des débats : Josette della GIUSTINA ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l' arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle8e Chambre C
6163230b3dbed56e5e2c2eb0
27 octobre 2011
27 octobre 2011
LYONNAIS, prise en la personne de son Directeur général en exercice, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me LAUER de la SELARL PLATON-GIUNTINI
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb43
21 mars 2008
21 mars 2008
.-83000 TOULON représentée par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de la SELARL PLATON- GIUNTINI, substituée par Me Marjorie ASCIAK- BELLON, avocats au barreau de TOULON *- *- *-
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e2
13 mars 2007
13 mars 2007
Greffier lors des débats : Josette DELLA GIUSTINA ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a1
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Greffier lors des débats : JosetteDella GIUSTINA Ministère Public : : l'affaire a été communiquée au Ministère Public représenté lors des débats par Jacques DEFOS DU RAU, Avocat Général, qui a fait
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25f
4 mars 2008
4 mars 2008
.-83660 CARNOULES représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Sandrine GIUNTINI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Marjorie ASCIAK-BELLON, avocat au barreau de TOULON
Source officielleCour d'Appel
Chantal A... épouse Zc/Octave Z
6253c92abd3db21cbdd8778f
31 mai 2005
31 mai 2005
Greffier lors des débats : Josette della GIUSTINA ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a377
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Greffier lors des débats : Josette DELLA GIUSTINA ARRÊT : -contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a2
30 novembre 2016
30 novembre 2016
né le 02 Novembre 1979 à PROVINS (77160) ... 20166 PIETROSELLA assisté de Me Claudine GIUNTI-MURACCIOLE, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Mme Laure Michèle A... épouse D
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b096
11 mars 2008
11 mars 2008
Greffier lors des débats : Josette DELLA GIUSTINA Ministère Public : l'affaire a été communiquée au Ministère Public qui a fait connaître son avis ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2dc
19 septembre 2007
19 septembre 2007
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Philippe GUENARD, Conseiller, Anne- Marie LEGRAS, Conseiller, Greffier lors des débats : Josette DELLA GIUSTINA
Source officielleCour d'Appel
X... Geneviève X...-Y... Jean-Paul X... Jacques Xc/Agnès Z
6253c939bd3db21cbdd87a0b
1 décembre 2005
1 décembre 2005
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Philippe GUENARD, Conseiller, Danielle COUDY, Vice-Présidente placée, Greffier lors des débats : Josette DELLA GIUSTINA
Source officiellePage 1 sur 3