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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
698acb50cdc6046d47b5b4c9
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20250003 - Représentant : Me Giuseppe
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0e07c25a97f0381f5184
13 janvier 2015
13 janvier 2015
par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assisté de Me Giuseppe GUIDARA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0466 Madame [
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65b20e49c4cf860008dff53c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Giuseppe GUIDARA, avocat au barreau de PARIS Madame [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Véronique DE LA TAILLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686dfb14002316e0ca848f78
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 5], représenté par son syndic, la société SOUPIZET IMMOBILIER [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Sarah BEN ZARROU substituant Me Giuseppe GUIDARA,
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162b61e47859723647203ef
5 février 2013
5 février 2013
déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 18 - RG n° 1110001037 APPELANTE Madame [R] [I] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 3] REPRÉSENTÉE PAR la SELARL GUIZARD
Source officielle1re chambre 2e section
642d150fcb8fa004f57da478
4 avril 2023
4 avril 2023
Monsieur [K] [X] [Adresse 7] - ([Adresse 7]) SUISSE Représentant : Maître Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20220219 - Représentant : Maître Giuseppe
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fe1e4b739cc67adafe6b4ce
16 décembre 2020
16 décembre 2020
CABINET JOURDAN [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 ayant pour avocat plaidant : Me Giuseppe
Source officielle1re chambre 2e section
6036d2e6a7ded77117192db7
18 août 2015
18 août 2015
Centre Culturel '[Établissement 1]' [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20140218 asisté de : Me Giuseppe
Source officielle4e chambre 2e section
60339a1420613e4ee67113e9
15 mai 2017
15 mai 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Franck LAFON, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20150143 vestiaire : 618 Représentant : Maître Giuseppe
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61631516e03efc4516bd2d86
26 janvier 2012
26 janvier 2012
GUILLIN-MODAINE, avocat au barreau de PARIS, toque : K 035 INTIMÉS : - Madame [X] [V] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Giuseppe
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75a98b510604f5bc1d6e
5 avril 2023
5 avril 2023
APPELANTE SCI LAURA [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, SCP REGNIER BEQUET MOISAN, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant : Me Giuseppe
Source officielleChambre civile 1-6
669a01b8bf9da27f384b0f0e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 340 - N° du dossier 22-0169 - Représentant : Me Giuseppe
Source officielle1ère Chambre
637dc85d14982305d4c20209
11 octobre 2022
11 octobre 2022
COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ayant pour avocat postulant Me Paul-Henri BOUDY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ayant pour avocat plaidant Me Giuseppe
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc85fc4b096da9536851e1
16 novembre 2018
16 novembre 2018
MONTFORT & BON C/O SAS Cabinet MONTFORT & BON [Adresse 4] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20170161 - Représentant : Me Giuseppe
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6034796c7f5d086779bb5413
2 décembre 2016
2 décembre 2016
application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile -condamner Monsieur [B] [E], ou toute partie qui succombera à l'instance aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Giuseppe
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61628544c10e2193c5780a6d
24 avril 2013
24 avril 2013
légaux MONTFORT & BON Sis [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par:: la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Véronique DE LA TAILLE) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) Assisté de : Me Giuseppe
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a28
8 novembre 2007
8 novembre 2007
représentés par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assistés de Maître Jean-Claude GUILLARD, avocat au barreau de LA CHARENTE INTIMÉ : Jacky Z...
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01321_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il identifie les gisements potentiellement exploitables d'intérêt national ou régional et recense les carrières existantes.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163e0fa925cfde126683785
23 février 2010
23 février 2010
GOSSELIN, Président de chambre Dominique DUPERRIER, Conseiller Véronique MULLER, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Olivier GUINART DÉBATS à l'audience publique
Source officielle