AGC GLASS FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre

ALPHA GLASS, agissant en la personne de son gérant, M.

A et B, et d'autre part, de Me Charot, pour la société Saint-Gobain Glass France et la société Saint-Gobain Sekurit France. Considérant ce qui suit : 1.

La société Saint-Gobain Glass Solutions Menuisiers Industriels et la société Saint Gobain Glass Solution Grand Ouest ont interjeté appel de cette décision par déclaration du 11 octobre 2017.

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : CPAM DE MAINE ET LOIRE 32 Rue Louis Gain BP 10 49937 ANGERS CEDEX 09 et Société GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS

G], tant en son nom personnel qu'en sa qualité de futur associé de la société MJB SAINT-HONORE et évoqué le souhait du cessionnaire d'adjoindre à la destination du bail celle de 'vente de boissons, glaces

Cette activité a été sous traitée par la société LECLERC à la société LAVING GLACE.

[F], la SARL ITSAS GIZONAK et la SARL EXTREM GLISS.

W..., sur le compte de la SARL Glass&co et aux amendes infligées à la SARL Glass&co par l'administration fiscale. Condamne solidairement M. R... W..., Mme A...

SAS Saint Gobain Glass Solutions Nord Est aux entiers dépens.

la Société Projetud [Adresse 10] [Localité 17] - assigné en appel provoqué - défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 24 janvier 2023 et remise à un tiers La SAS AGC Glass

(en manipulant le présentoir plein de glace). L'employeur a contesté cet accident (affirmation d'avoir glissé, sans témoin).

Marvell glass en 2015.

SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Jean LECAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023

MPB MASTER GLASS FRANCE C/ S.C.S.

ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/284 Rôle N° RG 20/00672 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFODM SARL CANNES ALUMINIUM C/ [V] [T] [R] [O] épouse [T] SASU SAINT GOBAIN GLASS

se traduit par la couverture des dettes de Mavell glass par Nordeon pendant ses trois premiers exercices et l'entrée de Nordeon dans le capital de Marvell glass en 2015.

La société SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE a interjeté appel de ce jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 janvier 2012.