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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a27

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

-GNAMBI Brice, Rodrigue oncle paternel ayant élu domicile au cabinet de Maître YAMBA 45 rue Bernard Palissy 37000 TOURS Partie civile, appelant, intimé Non comparant Représenté par Maître YAMBA TAMBIKISSA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689191e1cc6ad3ccb24aed83

Appel

3 août 2025

3 août 2025

Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00780 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNMY

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6879d84e65b5a3ab8ca54def

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNAE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6883112f4d9076bf079c230d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00736 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNEY

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43e7fe25450008314abc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 59] DUBLIN 1 N° SIRET : 591 132 8 N'ayant pas constitué avocat Société HALCYON LOAN ADVISORS EUROPEAN FUNDING 2017-1 DESI GNATED ACTIVITY COMPANY Société de droit Irlandais prise en la

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

67ee19536cff766e94e388f8

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

FRANCK CHASTAGNARET - JULIEN ROGUET - FANNY CHASTA GNARET - GUILLEMETTE MAGAUD HUISSIERS DE JUSTICE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Décembre

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02775_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

A F était titulaire d'un contrat de travail saisonnier en qualité d'employé polyvalent, conclu pour la période du 8 octobre 2021 au 7 avril 2022 avec la société Gnama, laquelle avait déposé une demande

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