AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6363686e37e31b7f74444a98
2 novembre 2022
2 novembre 2022
27] [Localité 23] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Denis LAUNAY-MASSE de la SELARL CABINET GOAOC
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696747e4cdc6046d473b16e9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la SELARL CABINET GOAOC, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L
Source officielle1ère Chambre
615e0d97c25a97f0381f4e29
27 janvier 2015
27 janvier 2015
[Date naissance 5] 1939 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Jacques GOAOC
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88531
22 mai 2006
22 mai 2006
Sébastien Y... n le 4 août 1973 à LESQUIN Madame Sandrine Y...née le 7 Juin 1979 à LILLE demeurant ... représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Courayant pour conseil la SCP GOAOC
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d926
3 mars 2011
3 mars 2011
demeurant..., 62800 LIEVIN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09602 du 05/ 10/ 2010 représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP GOAOC
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e623
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP GOAOC ET DEVAUX, avocats au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/002769
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d59b
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-62199 GOSNAY représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP GOAOC ET DEVAUX, avocats au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6451fb9948616ed0f8cd510e
2 mai 2023
2 mai 2023
de [Localité 2] sous le n°803 461 771, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Jacques GOAOC
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a1
23 avril 2008
23 avril 2008
prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 10 avenue Foch BP 369 59020 LILLE CEDEX Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Ayant pour avocat la SCP GOAOC-DEVAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906a9
14 mai 2013
14 mai 2013
née le 06 Avril 1967 à CHATENAY-MALABRY ... 29920 NEVEZ Rep/assistant : la SELARL LAUNAY-MASSE GOAOC, Plaidant (avocats au barreau de QUIMPER) Rep/assistant : la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant (avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb1
31 janvier 2008
31 janvier 2008
ROSKO TRANSPORTS ZI de Kerannou 29250 ST POL DE LEON représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SELARL LAUNAY-MASSE GOAOC, avocats INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e666
6 octobre 2011
6 octobre 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la SCP GOAOC ET DEVAUX, avocats au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Septembre 2011,
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c7c
14 novembre 2005
14 novembre 2005
Louis X... né le 15 Avril 1913 à HENIN BEAUMONT (62110) ... représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués associés à la Cour assisté de la SCP GOAOC - DEVAUX, avocats associés au barreau de BETHUNE INTIMÉS
Source officielle1ère Chambre
5fdb06c8205db39b1004108b
23 avril 2019
23 avril 2019
Date naissance 1] 1939 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jacques GOAOC
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e76
28 avril 2004
28 avril 2004
X... es qualité de liquidateur judiciaire de la société LEDT 37 place des Otages 29600 MORLAIX représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Jacques GOAOC
Source officielle2ème Chambre
642e75e48b510604f5bc1f33
4 avril 2023
4 avril 2023
ARRET N°155 CL/KP N° RG 21/03644 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GOAC [V] C/ Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAR ENTE MARITIME - DEUX SEVRES RÉPUBLIQUE
Source officielle2ème Chambre
5fd965f60d73c751545bd239
7 février 2020
7 février 2020
COMPAGNIE DU PATRIMOINE dont le siège social est [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jacques GOAOC
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616308005a67331bacec3c74
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Monsieur [O] [O] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour, ayant pour conseil la SCP GOAOC
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856dc
17 mai 2001
17 mai 2001
le 25 Mai 1966 à AUCHEL , Demeurant 97 chaussée Brunehaut DIVION 62460, AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 23/04/1999 BAJ N" 591780029902606 Représentée par Mes COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de Maître GOAOC
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856e0
17 mai 2001
17 mai 2001
née le 25 Mai 1966 à AUCHEL , Demeurant 97 chaussée Brunehaut DIVION 62460, AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 23/04/1999 BAJ N°591780029902606 Représentée par Mes COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de Maître GOAOC
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