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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6363686e37e31b7f74444a98

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

27] [Localité 23] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Denis LAUNAY-MASSE de la SELARL CABINET GOAOC

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

696747e4cdc6046d473b16e9

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de la SELARL CABINET GOAOC, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0d97c25a97f0381f4e29

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

[Date naissance 5] 1939 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Jacques GOAOC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88531

Appel

22 mai 2006

22 mai 2006

Sébastien Y... n le 4 août 1973 à LESQUIN Madame Sandrine Y...née le 7 Juin 1979 à LILLE demeurant ... représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Courayant pour conseil la SCP GOAOC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d926

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

demeurant..., 62800 LIEVIN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09602 du 05/ 10/ 2010 représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP GOAOC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e623

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP GOAOC ET DEVAUX, avocats au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/002769

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d59b

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

.-62199 GOSNAY représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP GOAOC ET DEVAUX, avocats au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6451fb9948616ed0f8cd510e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

de [Localité 2] sous le n°803 461 771, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Jacques GOAOC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c8a1

Appel

23 avril 2008

23 avril 2008

prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 10 avenue Foch BP 369 59020 LILLE CEDEX Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Ayant pour avocat la SCP GOAOC-DEVAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906a9

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

née le 06 Avril 1967 à CHATENAY-MALABRY ... 29920 NEVEZ Rep/assistant : la SELARL LAUNAY-MASSE GOAOC, Plaidant (avocats au barreau de QUIMPER) Rep/assistant : la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant (avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acb1

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

ROSKO TRANSPORTS ZI de Kerannou 29250 ST POL DE LEON représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SELARL LAUNAY-MASSE GOAOC, avocats INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e666

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la SCP GOAOC ET DEVAUX, avocats au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Septembre 2011,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c7c

Appel

14 novembre 2005

14 novembre 2005

Louis X... né le 15 Avril 1913 à HENIN BEAUMONT (62110) ... représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués associés à la Cour assisté de la SCP GOAOC - DEVAUX, avocats associés au barreau de BETHUNE INTIMÉS

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb06c8205db39b1004108b

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

Date naissance 1] 1939 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jacques GOAOC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e76

Appel

28 avril 2004

28 avril 2004

X... es qualité de liquidateur judiciaire de la société LEDT 37 place des Otages 29600 MORLAIX représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Jacques GOAOC

Source officielle
CA

2ème Chambre

642e75e48b510604f5bc1f33

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ARRET N°155 CL/KP N° RG 21/03644 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GOAC [V] C/ Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAR ENTE MARITIME - DEUX SEVRES RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd965f60d73c751545bd239

Appel

7 février 2020

7 février 2020

COMPAGNIE DU PATRIMOINE dont le siège social est [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jacques GOAOC

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616308005a67331bacec3c74

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Monsieur [O] [O] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour, ayant pour conseil la SCP GOAOC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856dc

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

le 25 Mai 1966 à AUCHEL , Demeurant 97 chaussée Brunehaut DIVION 62460, AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 23/04/1999 BAJ N" 591780029902606 Représentée par Mes COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de Maître GOAOC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856e0

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

née le 25 Mai 1966 à AUCHEL , Demeurant 97 chaussée Brunehaut DIVION 62460, AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 23/04/1999 BAJ N°591780029902606 Représentée par Mes COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de Maître GOAOC

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