APPELANT Monsieur [D] [W] alias [T] [X] né le 01 Janvier 1969 à [Localité 4] de nationalité Comorienne comparant en personne, assisté de Me Godfry KOUEVI, avocat au barreau de MARSEILLE, et

, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me GIBIERGE, avocat substituant Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD

Suivant acte extra-judiciaire du 28 juin 2013, M. et Mme Y... ont appelé en garantie la SCP Godard Coffin Pauchet Petit.

APPELANT Monsieur [W] [E] Alias [I] [S] né le 01 Janvier 1969 à [Localité 5] de nationalité Comorienne comparant en personne, assisté de Me Godfry KOUEVI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat

Représentée par Me Isabelle GODARD de la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD, avocat au barreau de SENS Monsieur V... C... [...] [...]

-Débouté Mme [L] du surplus de ses demandes ; -Débouté la Sarl Renaissance Godefroy de sa demande et l'a condamné aux dépens.

Par suite, la société Godefroy sera déboutée de son incident et supportera les dépens y afférents.

La SA TRANS INTER PICK UP (TIP FRANCE) a fait assigner Messieurs Daniel GODEFROY et Giuseppe X... et la société TRASPORTI INTERNAZIONALI PAVESI (TIP ITALIE) devant le tribunal de commerce de Pontoise,

Godart interdisant notamment à ses athlètes de discuter avec les membres d'autres club ou leurs entraîneurs.

X... de l'ensemble de ses demandes ; déboute la société GODARD de ses demandes reconventionnelles ; condamne M. X... aux dépens ; Attendu que M.

- VACCARO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS ET : Madame [P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me TRONCHET, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD

répertoire général : 13/02888 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2013 - Tribunal de Commerce de CRETEIL - 4ème chambre - RG n° 2013J00089 APPELANTE : SAS ETABLISSEMENTS CHARLES GOUDRY

Godefroy X...

Par un jugement du 20 juillet 2021 dont les sociétés Godart-Rousselle et MJSP relèvent appel, le tribunal a rejeté leur demande. 2.

Godart, président et unique entraîneur du Club athlétique de l'Ouest, pour des faits de harcèlement moral, physique et sexuel.

GODEFROY EQUIPEMENTS 764 rue de Cambrai 59266 BANTEUX représentée par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau d'EURE substituée par Me Gaëlle MELO de la SCP SPAGNOL

[O] [J] et à la Sélafa Klein, Goddard & associés  la somme de 3.500 euros ; Condamne la société Gifavi aux dépens d'appel qui seront recouvrés par la S.C.P.

MATTHIEU GODART, SÉVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS - BERNARD NOTAIRES expédition et