EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 19 mars 2024, la commune de Furiani, prise en la personne de son maire en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Bastia la régie

impossible de changer le godet par devant, qu'il fallait passer entre le godet et l'engin, qu'il fallait faire tomber la pression pour faire tomber le flexible en soulignant qu'il était impossible que

du godet a été actionnée et que c'est à ce moment précis que M.

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de l'École élémentaire Château Gombert

[C] [S] C/ Société FUNLINE INTERNATIONAL CORP.

la SCI FURIANI SAINT PANCRACE à payer à la SARL LYSA CENTRE AUTO FEU VERT la somme de 3 877,20 euros au titre des travaux de toiture, condamné la SCI FURIANI SAINT PANCRACE à payer à la SARL LYSA CENTRE

Mais, par un arrêté du 17 février 2017, le maire de Furiani a décidé de sursoir à statuer sur cette demande.

Le 7 juillet 2003, la société DE FURSAC a transmis aux directeurs de zone un projet d'avenant au contrat de travail modifiant leur zone d'intervention et conditions de rémunération.

[G] [P], demeurant en leur qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Claude GOEDERT, avocat au barreau de LILLE Dans le cadre de la mise en état de la

31 Boulevard Paoli, 20200 BASTIA prise en la personne de son représentant légal en exercice RN 193 Rond point de Furiani 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau

[L] [G], né le 27 juillet 1945 à [Localité 4] (51) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représentés par : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS INTIMEE La société DMD, société à

Localité 1] (51) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] 2) Mme [I] [C], née le 11 octobre 1979 à [Localité 3] (Seine-et-Marne) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] Représentés par Me Eric GODET-REGNIER

La société Beazley Furlong Limited demande l'annulation en appel de ce jugement.

Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Jacques BARTHELEMY, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Me Agathe CHYOPIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SARL ETS GODBERT

Par jugement en date du 23 mars 2015, le tribunal des affaires de sécurité sociale a ordonné la mise en cause de la SA POLYCLINIQUE DE FURIANI, employeur de M. X....

et de la société PPM Group Investments APS, -juger l'action et toutes les demandes du syndicat des copropriétaires La Goélette irrecevables, -débouter le syndicat des copropriétaires La Goélette et

C/ SA POLYCLINIQUE DE FURIANI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Janine X...épouse Y...

que lui a causé sa chute de motocyclette survenue le 24 juillet 2017 sur la route Impériale, située à Furiani.