CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

311 résultats pour « Goemine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155378

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Hôpital Goüin à

Source officielle

Page 1 sur 16

Suivant →
CA

Chambre 4-3

5fd96f37bbd0ba5be6ea337b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [T] [G] a été embauché par la société NORTON MATERIAUX AVANCES (ci après N.M.A) filiale du groupe SAINT-GOBAIN, à compter du 1er juillet 1992 en qualité d'ouvrier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02327_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

C, représenté par Me Aurélie Goeminne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91ddbdfa8a0ba7268149c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

La société Saint-Gobain Glass Solutions Menuisiers Industriels et la société Saint Gobain Glass Solution Grand Ouest ont interjeté appel de cette décision par déclaration du 11 octobre 2017.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01395_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Aurélie Goeminne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00612_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

A, représenté par Me Aurélie Goeminne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00529_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne n°2018-053 " Algues-CRPMEM B1 " du 31 août 2018 fixant le nombre de licences et l'organisation des campagnes de pêche des goémons

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165799

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Hôpital Gouin de Clichy — Caractère communicable du dossier administratif d'un patient décédé à ses ayants droits dans le cadre d'une succession.

Résumé IA — à vérifier
CA

ETRANGERS

66ac768da9cfa399a90d1e27

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[Y] [W] né le 31 Mars 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] Me Aurélie GOEMINNE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ M.LE PREFET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00978_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A, représenté par Me Goeminne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

697db356cdc6046d475d56fa

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Saint-Gobain Glass Solutions Nord Est devenue Saint-Gobain Vitrage Bâtiment, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0da8c25a97f0381f4e97

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

La société anonyme Saint Gobain Emballage (ci-après la société Saint Gobain) est le principal fournisseur de bouteilles des Etablissements [E] depuis plusieurs années.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b479

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

SAINT GOBAIN EMBALLAGE M.M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

659f9afe3328fa00087a278e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

la société Goelia et a ordonné une expertise aux fins d'évaluer la part ou la quote-part de la société Goelia Gestion aux charges locatives d'eau et d'électricité en 2013 et 2014, aux prestations de service

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

63d37aa8d1bc2605de4b4aa4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la déclaration d'intervention volontaire au soutien de la décision attaquée et la déclaration de recours incident formées par SAINT-GOBAIN ISOVER S.A. et COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN S.A. et déposées au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889f8

Appel

15 septembre 2006

15 septembre 2006

La société SAINT GOBAIN DESJONQUERES s'est ensuite acquittée de cette condamnation le 8 mars 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84ad5

Appel

20 novembre 1997

20 novembre 1997

Elle sollicite enfin la condamnation de la société SAINT-GOBAIN VITRAGE à lui payer 50.000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b552376c5d9057df7ffde

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

- rejeté les demandes formées la sci Poul Bran, - rejeté la demande reconventionnelle formée par la société Goelia Gestion, - condamné la sci Poul Bran à payer à la société Goelia Gestion la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948c5

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Sur les demandes de la société Goelia gestion, la société K... H... C...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6346592cc024d1adffef7507

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

GOELIA [Localité 36], dont le siège social est situé [Adresse 5] S.A.R.L.

Source officielle