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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f4
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Raoul Y...a été embauché, à compter de 1970, par la SA GOMBAUD SAINTONGE FFF, en qualité de vendeur et moyennant un salaire brut de 1 321, 04 €.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cf007935f50008be4133
11 avril 2024
11 avril 2024
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a3182e3e3b1864ce2226
4 avril 2024
4 avril 2024
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle5ème Chambre
67ef68cb6b85edc07d345514
3 avril 2025
3 avril 2025
bureau d'aide juridictionnelle de ) INTIMES [T] [J] épouse [S] Représentée par Me Séverine NIVAULT de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT - GOMBAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68e897fc6d821fc8a3c656f4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86792
10 juillet 2002
10 juillet 2002
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT JUGEMENT DU 10 JUILLET 2002 DEMANDEUR : Mr G, REPRÉSENTÉ par Maître GOMBAUD, avocat au Barreau de ROCHEFORT, substitué par Maître GOMBEAU DÉFENDERESSE : Mlle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d379a3d1bc2605de4b4752
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc12eb797effb07016d
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce3c71a6a83181c8ce2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce5c71a6a83181c8ced
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65ab718636bfc00008d68c00
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6871f14ddf9b8685d8d06904
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d054e6f046d26ca4e2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleContestations Honoraires
67874f23d61a5c2f4aa36602
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par conclusions du 26 septembre 2024, à la Selarl [Y] [V] [J] [U] [M] Nivault Gombaud sollicite la confirmation de l'ordonnance contestée.
Source officielle1ère Chambre civile
6412c29e314ae0a62152c935
27 avril 2022
27 avril 2022
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 27
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c982cb8dca058e3e78bf
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb49e405357f749ea912
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb52e405357f749ea92d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb52e405357f749ea92f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb52e405357f749ea931
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePage 1 sur 80
Houriez-Gombaud-Saintonge, Gabrielle Yvette Mireille, Houriez
03/07/2026
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GOMBAUD, David
02/07/2026
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SCE CHATEAU GOMBAUDE-GUILLOT
02/07/2026
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GOMBAUD JEAN-YVES
14/06/2026
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SODEX ODY GOMBAUD-SAINTONGE
15/05/2026
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