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1 440 résultats pour « Gomes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6a0ff89dcdc6046d478a3685

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SOGESMI Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me GOMES Me [Localité 1]-DECLE DB/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS

Source officielle

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CA

4e chambre civile

69e1d347cdc6046d4789e0f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[H] [E], lorsqu'ils étaient mariés, ont créé la société civile immobilière 'SCI Goma'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e381f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La société Gomie ajoute : - que M. [U] et M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334ce54e6f046d26ca4ca

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[F] de ses demandes au titre de l'indemnité de 610 euros à l'encontre de la Sas Gomès Armando, - a condamné la Sas Les Demeures Occitanes à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69df2092cdc6046d4747ddd6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

LA FRANCE DU NORD AU SUD, représentée par Me Zoé GOMEZ, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000HS20 ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge

Source officielle
CA

Avis

CADA:20201261

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la copie du dossier de son client, comprenant notamment le jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Kinshasa/Gombe

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b55ea76c5d9057df8021a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

dommages et intérêts, - Déclarer irrecevable et mal fondée la SARL VICTOR GOMES en l'ensemble de ses demandes, - L'en débouter, - Condamner la SARL VICTOR GOMES à payer à la SAS SOLSTICE IMMO la

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ce63b29a20ce9fcf1268fd

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

de la société Maisons Espace et la SMABTP en qualité d'assureur de Maisons Espace, la société Gomes Pinto et la SMABTP en qualité d'assureur de la société Gomes Pinto et la société Nouri Debaene à leur

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CA

1re chambre civile

69738945cdc6046d476d8e3d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DAVID GOMES SELARL MJ SYNERGIE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

677f69b2d1f52b43f1467477

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La SAS Gomes BTP a conclu au rejet de la demande et sollicité, reconventionnellement, le paiement de sa facture.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

696f27fbcdc6046d47f4302d

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par actes du 13 novembre et 11 décembre 2020, les consorts [Y] ont fait assigner la société Caliso devenue société Gomes construction (ci-après « société Gomes ») et la société Consumer, devant le juge

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CA

1re chambre 1re section

63be641113ef607c90ab685b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Mme [C] a interjeté appel de ce jugement le 6 mai 2021 à l'encontre des sociétés Financo et Gomes construction.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

62c5299da2c4236379079bff

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

GOMES CONTRUCTION ...

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CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00443_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

B... et Gomes B... en première instance ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025, MM. E...

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CA

1re chambre 2e section

642d150ecb8fa004f57da466

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[S] de sa demande de garantie à l'égard de la société Gomes Construction, - débouté M. [S] de sa demande de dommages et intérêts, - débouté M.

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CA

4e chambre 2e section

62c67ca9ca9bf26379030a15

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69cf66e8cdc6046d47f45f70

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

VOYAGES MASSON Représentée par Me Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Isabelle GOMME de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ecfa542d85a267f3c73f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 INTIMÉES Mme [D] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS

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CA

8e Chambre C

61631514e03efc4516bd2d75

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

RACING CAR SERVICE (la Société RACE) ayant pour activité le négoce de lubrifiants automobiles et industriels est entrée en relation avec deux sociétés de droit italien TYREOIL COMPANY SRL et EUROPA GOMME

Source officielle
CA

5e Chambre

63c10a6ebf9fd47c90a13ece

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

EXPRO, JCP de [Localité 2] rendu le 08 Juin 2020 N° RG : 19/00505 Copie certifiée conforme à : Me Florence GOMES M.

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