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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6a0ff89dcdc6046d478a3685
21 mai 2026
SOGESMI Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me GOMES Me [Localité 1]-DECLE DB/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS
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4e chambre civile
69e1d347cdc6046d4789e0f9
16 avril 2026
[H] [E], lorsqu'ils étaient mariés, ont créé la société civile immobilière 'SCI Goma'.
Pôle 5 - Chambre 4
5fd915b52767dbb0bb2e381f
17 juin 2020
La société Gomie ajoute : - que M. [U] et M.
2ème CHAMBRE CIVILE
679334ce54e6f046d26ca4ca
23 janvier 2025
[F] de ses demandes au titre de l'indemnité de 610 euros à l'encontre de la Sas Gomès Armando, - a condamné la Sas Les Demeures Occitanes à payer à M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69df2092cdc6046d4747ddd6
14 avril 2026
LA FRANCE DU NORD AU SUD, représentée par Me Zoé GOMEZ, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000HS20 ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge
Avis
CADA:20201261
16 juillet 2020
suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la copie du dossier de son client, comprenant notamment le jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Kinshasa/Gombe
1ère Chambre
627b55ea76c5d9057df8021a
10 mai 2022
dommages et intérêts, - Déclarer irrecevable et mal fondée la SARL VICTOR GOMES en l'ensemble de ses demandes, - L'en débouter, - Condamner la SARL VICTOR GOMES à payer à la SAS SOLSTICE IMMO la
Chambre Civile
62ce63b29a20ce9fcf1268fd
11 juillet 2022
de la société Maisons Espace et la SMABTP en qualité d'assureur de Maisons Espace, la société Gomes Pinto et la SMABTP en qualité d'assureur de la société Gomes Pinto et la société Nouri Debaene à leur
1re chambre civile
69738945cdc6046d476d8e3d
22 janvier 2026
DAVID GOMES SELARL MJ SYNERGIE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE
CHAMBRE CIVILE
677f69b2d1f52b43f1467477
8 janvier 2025
La SAS Gomes BTP a conclu au rejet de la demande et sollicité, reconventionnellement, le paiement de sa facture.
Ch civ. 1-4 construction
696f27fbcdc6046d47f4302d
19 janvier 2026
Par actes du 13 novembre et 11 décembre 2020, les consorts [Y] ont fait assigner la société Caliso devenue société Gomes construction (ci-après « société Gomes ») et la société Consumer, devant le juge
1re chambre 1re section
63be641113ef607c90ab685b
10 janvier 2023
Mme [C] a interjeté appel de ce jugement le 6 mai 2021 à l'encontre des sociétés Financo et Gomes construction.
1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079bff
5 juillet 2022
GOMES CONTRUCTION ...
2ème Chambre
DCA_25VE00443_20260402
2 avril 2026
B... et Gomes B... en première instance ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025, MM. E...
642d150ecb8fa004f57da466
4 avril 2023
[S] de sa demande de garantie à l'égard de la société Gomes Construction, - débouté M. [S] de sa demande de dommages et intérêts, - débouté M.
4e chambre 2e section
62c67ca9ca9bf26379030a15
6 juillet 2022
Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69cf66e8cdc6046d47f45f70
VOYAGES MASSON Représentée par Me Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Isabelle GOMME de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 9
6871ecfa542d85a267f3c73f
10 juillet 2025
et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 INTIMÉES Mme [D] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS
8e Chambre C
61631514e03efc4516bd2d75
20 octobre 2011
RACING CAR SERVICE (la Société RACE) ayant pour activité le négoce de lubrifiants automobiles et industriels est entrée en relation avec deux sociétés de droit italien TYREOIL COMPANY SRL et EUROPA GOMME
5e Chambre
63c10a6ebf9fd47c90a13ece
12 janvier 2023
EXPRO, JCP de [Localité 2] rendu le 08 Juin 2020 N° RG : 19/00505 Copie certifiée conforme à : Me Florence GOMES M.