gomme étant mis en avant et répété tant sur le packaging que dans la communication et le titre même du jeu 'Gom'z Studio' alors qu'il est absent du packaging et de la communication du jeu Cutie Stix.

Monsieur et Madame X et X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gometz-le-Châtel

Monsieur et Madame X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gometz-le-Châtel

Arrêt François Cadenet / époux Gomez X... et autres page 3 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN du 16 septembre 1997 confirmé par un arrêt

[R] [I] Représentant : Me Virginie GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [B] [I] Représentant : Me Virginie GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Mme [L] [C] M.

Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/06596 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3YE Ordonnance n° 2026/M Association Syndicale Libre AQUA VIVA Association syndicale libre représentée par Me Georges GOMEZ

.-23110 EVAUX LES BAINS COMPARANTE-assistée de Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GOMEZ, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : STEMO LIMOUSIN UEMO SERVICE

FABIEN GOMEZ, Société METALLERIE S3P, S.A.R.L. CENTER BOIS, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.S. ROBINET, S.A.R.L. BTP COURTADON ENTREPRISE, E.U.R.L. BERNARD SUCHEYRE, SMABTP, S.A.R.L.

789 296, Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ

[T] par la société [G] selon la promesse d'embauche du 8 novembre 2021 alors qu'elle ne conteste pas le recrutement de cette personne par sa filiale Chaussy-Gomez, suite à la démission de M.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Jennifer GOMEZ-REY, avocat au barreau de PARIS Monsieur Christophe Y... demeurant ...

La SCI LMJ IMMO a sollicité de la société Gorez Frères une déclaration de sinistre.

Portalis DBVM-V-B7J-MTAZ C2 copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël CUNIN Me Véronique GARCIA GOMEZ

MOKHTARI avons entendu: [R] [O] représenté par Me Elisabeth GOMEZ, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.

société AUTO CONTROLE GOMETZ de toutes conclusions contraires et de l'intégralité de ses fins, moyens et prétentions, CONDAMNER la société AUTO CONTROLE GOMETZ aux entiers frais et dépens de première

Par suite, la requérante n'est pas fondée à rechercher la responsabilité de la commune de Kaala-Gomen pour ne pas lui avoir accordé la protection fonctionnelle.

IGMAN CONSEIL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ORDONNANCE Le vingt et un Octobre deux mille vingt cinq Nous, Anne Fousse, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Carole Gomez

La société UAT a affrété pour effectuer le transport routier la société GOUEZ assurée auprès des AGF selon lettre de voiture 2998911 et le transport du matériel représentant un total de 22,65 tonnes, sans