[F] de ses demandes au titre de l'indemnité de 610 euros à l'encontre de la Sas Gomès Armando, - a condamné la Sas Les Demeures Occitanes à payer à M.

GOMA CAMPS FRANCE C/ Sébastien X...

N'Goma.

SOGESMI Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me GOMES Me [Localité 1]-DECLE DB/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS

PARIS, toque L 0044 Assistées de Me Thierry MOLLET-VIEVILLE plaidant pour la SCP DUCLOS - THORNE - MOLLET-VIEVILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 75 INTIMES Société CF GOMMA

INTIMÉES : - Maître [S] [P] ès qualités d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la Société CF GOMMA BARRE THOMAS, demeurant [Adresse 1], - Maître [R] [N] de la SCP FILLIOL

ARRET N° 428 N° RG 22/00104 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOML S.A.S. GOVVVA C/ [Y] [W] [A] S.A.S.

CATHERINE GOMAR IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER Société LTJ PISCINES-LTJ CONSTRUCTION

que GOMMATEX et CRESPI sont responsables des dommages subis par BOURJOIS et condamner GOMMATEX à lui payer la somme de 6. 533. 529 euros et CRESPI la somme de 1. 088. 921 euros à titre de dommages et

suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la copie du dossier de son client, comprenant notamment le jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Kinshasa/Gombe

dommages et intérêts, - Déclarer irrecevable et mal fondée la SARL VICTOR GOMES en l'ensemble de ses demandes, - L'en débouter, - Condamner la SARL VICTOR GOMES à payer à la SAS SOLSTICE IMMO la

* faire droit à son opposition et, en conséquence, annuler la contrainte et les mises en demeure afférentes à la rupture des contrats de travail de Mmes et Mrs TABARDEL, JENNEQUIN, MEZIERE, FECHOZ, GOMA

[T] [R] Né le 15 novembre 1992 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Défendeur à l'incident Représenté par Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, toque : 521 INTIMES :

de la société Maisons Espace et la SMABTP en qualité d'assureur de Maisons Espace, la société Gomes Pinto et la SMABTP en qualité d'assureur de la société Gomes Pinto et la société Nouri Debaene à leur

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Mme [U] [J] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Rodrigue GOMA

Localité 1] (ALBANIE) se disant à l'audience être né à [Adresse 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA

Au fond, origine Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 26 Juin 2025, enregistrée sous le n° Monsieur [M] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Rodrigue GOMA

DAVID GOMES SELARL MJ SYNERGIE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE