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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
62cd0f2ce91c8e9fcf071387
8 juillet 2022
8 juillet 2022
à la rectification : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] représenté par son syndic la Sas AIC-AGENCE DES PLATEAUX [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Franck GOMOND
Source officielle1ère ch. civile
62cd0f2ce91c8e9fcf071389
8 juillet 2022
8 juillet 2022
à la rectification : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] représenté par son syndic la Sas AIC-AGENCE DES PLATEAUX [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Franck GOMOND
Source officielleChambre Sociale
686df882bdbdd86396f39047
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PHARMACIE [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Franck GOMOND de la SELARL GOMOND AVOCATS D AFFAIRES, avocat au barreau de ROUEN APPELANTE Madame [E] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant
Source officielleCh. civile et commerciale
63c109c9bf9fd47c90a13e0e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
barreau de ROUEN substituée par Me Pierre MORTIER, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [N] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté et assisté de Me Franck GOMOND
Source officielleChambre Sociale
633d202362f5393e2eb44b24
4 octobre 2022
4 octobre 2022
AGI exerçant sous l'enseigne CABINET SOUDEY IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD GOMOND & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN APPELANT
Source officielle1ère Chambre civile
6721da820fa562400eaa5a8b
23 octobre 2024
23 octobre 2024
DI.PRO.BA) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6483 Représentée par Me Franck GOMOND
Source officielleChambre de la Proximité
633fc395e633183e2ee17ca8
6 octobre 2022
6 octobre 2022
AFYON (TURQUIE) 54, [Localité 7] du 19 Mars 1962 [Localité 5] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me MORTIER de la SELARL GOMOND
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c722
27 mars 2008
27 mars 2008
La société agence immobilière GOUNOD estime que l'adresse... correspondait bien à celle de M.
Source officielle8e Chambre A
616337e306e11dac7d76d046
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Au fond, infirme l'ordonnance attaquée et, statuant à nouveau, Déclare nulle la déclaration de créance faite au nom de la société GOUNOD BÂTIMENT par maître [U].
Source officielle14e chambre
633fc3a3e633183e2ee17d21
6 octobre 2022
6 octobre 2022
domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Kazim KAYA, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 574 - N° du dossier SIMMAD Assistée par Me Franck GOMOND
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01818_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Marcovici, - et les observations de Me Gonand, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d7
20 octobre 2015
20 octobre 2015
00185 APPELANTE : Madame Brigitte X... épouse Y... ... 49400 ST LAMBERT DES LEVEES représentée par Maître Marc ROUXEL, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : SELARL PHARMACIE GOMMENDY
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00529_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne n°2018-053 " Algues-CRPMEM B1 " du 31 août 2018 fixant le nombre de licences et l'organisation des campagnes de pêche des goémons
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04643_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par suite, la requérante n'est pas fondée à rechercher la responsabilité de la commune de Kaala-Gomen pour ne pas lui avoir accordé la protection fonctionnelle.
Source officielle3e Chambre A
61627e9f38d18b7ebf63d206
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Les travaux ont été confiés à la SARL Gounod Bâtiment (contrat du 5 décembre 2003), assurée auprès de la société AREAS CMA.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04378_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B..., - et les observations de Me Gonand, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03642_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Kaala-Gomen la somme de 1 500 euros au titre des frais de l’instance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00535_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gonand, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04261_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gonand avocat de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b0be988d0ccf000877e690
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DES COMPAGNONS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistées de Me Pierre MORTIER substituant Me Franck GOMOND
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