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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04086_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Indre du 24 octobre 2021 portant obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa78
14 février 2008
14 février 2008
que GOMMATEX et CRESPI sont responsables des dommages subis par BOURJOIS et condamner GOMMATEX à lui payer la somme de 6. 533. 529 euros et CRESPI la somme de 1. 088. 921 euros à titre de dommages et
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
696a5a0bcdc6046d478a1254
15 janvier 2026
15 janvier 2026
majeure ; - déclarer la société Godot, dans ses rapports avec M.
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b381a7b805de12b592
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le 27 mars 2018, la société Godot & Fils Net a avisé M.
Source officielle1ère Chambre civile
679336b2cc9763289b725120
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Y] [R] à l'encontre de la société Godot & Fils net, Condamné la société Elite Express à garantir la société Godot & Fils net de la condamnation prononcée à son encontre à hauteur de la somme de 22 541
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a6
15 mai 2014
15 mai 2014
SA/ DD COPIE + GROSSE Me Nathalie GOMOT-PINARD SCP PERROT/ BRIZIOU-HENNERON LE : 15 MAI 2014 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2014 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 25 Octobre 2000c/Monsieur X
6253c872bd3db21cbdd854f0
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Jean-Claude et de SIMONI Christiane, de nationalité française, divorcé, sans emploi, Jamais condamné, demeurant Route d'Amont 66700 ARGELES SUR MER libre Prévenu appelant et intimé Comparant Assisté de Maître GOMOT-PINARD
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02684_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du préfet de l'Indre
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb18a0de54ff609f80f8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 24/00225 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOKO [E] [G] (ès qualité de liquidateur amiable de la SARL 'Louis le Pieux') c/ 1) SARL GODOT 2) SCI NYC 3) Organisme
Source officielle8ème chambre
64c8a0c7dfabddd9699dffa6
28 juillet 2023
28 juillet 2023
dossier N°RG 23/05737 Syndic. de copro.de l'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice FONCIA [Localité 3] MARCY domicilié [Adresse 1] Représentant : Me Alexandra GOUMOT-NEYMON
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02505_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B, représenté par Me Gomot-Pinard, conteste le jugement du tribunal administratif de Limoges du 2 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02074_20260203
3 février 2026
3 février 2026
. - Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, sous le n° 24VE02074, Mme C..., représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02252_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A, représenté par Me Gomot-Pinard, conteste le jugement du tribunal administratif de Limoges du 31 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
64e84483e90364d9695a7b30
24 août 2023
24 août 2023
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Nathalie GOMOT-PINARD - Me Julio ODETTI LE : 24 AOUT 2023 COUR D'APPEL
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df84aaebb88318fda632
10 octobre 2023
10 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Nathalie GOMOT-PINARD SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [K] [L] CAF DE L'INDRE MINISTRE CHARGÉ DE
Source officielle1ère Chambre
66f4fb0c707a71fa3b545e24
17 avril 2024
17 avril 2024
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me Nathalie GOMOT-PINARD LE : 17 AVRIL 2024
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 17 Octobre 2001c/Madame X
6253c8b1bd3db21cbdd85ff8
22 mars 2002
22 mars 2002
l'intérieur du magasin, sur les portants de la collection d'été, des écriteaux portants les mentions 100 F, 50 F, et 60 F, étaient posés ; sur les étiquettes des articles de la collection d'été, une gommette
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00204_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, représenté par Me Gomot-Pinard, avocate, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 3°
Source officielle8ème chambre
64a66060bbd03a05db96528f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 789 277 910, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexandra GOUMOT-NEYMON
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd8935c
18 octobre 2007
18 octobre 2007
représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Nathalie GOMOT-PINARD, avocat au barreau de CHATEAUROUX, substituée par Me Jérôme DUBOIS-DINANT, son collaborateur (bénéficie d'une aide
Source officiellePage 1 sur 6