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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
5fdcae36e71adc13fecf4e18
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Invoquant des anomalies du logiciel informatique « Gold », utilisé depuis avril 2010 suite aux préconisations du franchiseur, ayant conduit à des ventes à perte, à des erreurs de TVA et à la réduction
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7F-MGTB S.A.R.L. TRANS-COURSE GOND PONTOUVREc/S.A
651baf66cbe2fc83182f8a68
2 octobre 2023
2 octobre 2023
TRANS-COURSE GOND PONTOUVRE c/ S.A.S.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00347_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le tribunal, qui a communiqué ce mémoire à la commune de Gond-Pontouvre, l’a visé sans l’analyser.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01045_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
commune de Gond-Pontouvre la somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01046_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, adjoint technique territorial employé par la commune de Gond-Pontouvre (Charente), a été placé en congés de longue maladie à compter du 30 août 2016.
Source officielleChambre 1-8
6364baa0e405357f749ea721
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[Localité 2]) Appelant Mme [W] [R] Représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG, membre de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Frédéric GONDER
Source officielle2ème Chambre civile
6811b6d344bf0d1935aef8be
28 avril 2025
28 avril 2025
assistés par Me Bruno WEBER, avocat au barreau d'ALENCON APPELANTS Monsieur [G] [C] Madame [D] [L] épouse [C] Représentés par Me Olaf LE PASTEUR, avocat au barreau de CAEN Assistés de Me Frédéric GONDER
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf017935f50008be4155
11 avril 2024
11 avril 2024
du 06 février 2024, D'UNE PART, ET : Madame [R], [J], [K] [T] épouse [O] née le 04 Mai 1958 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric GONDER
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7d9c42a2105dbc59ba5
13 juillet 2023
13 juillet 2023
CTATT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit Siège [Adresse 3] Représentés par Me Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65336adfbb40ec8318f31c50
20 octobre 2023
20 octobre 2023
par Me Quentin DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS: [M] [C], né le 15 Septembre 1940 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Frédéric GONDER
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8dd
28 mars 2008
28 mars 2008
Cédric, Demeurant 33, Bld du Général Leclerc 33120 ARCACHON, Intimée, Absent, représenté par maître ROUSSEAU loco maître GONDER Henry, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63cf84aca6687f7c904cbb71
17 janvier 2023
17 janvier 2023
à l'aide d'un testeur mais dont l'expert a pu considérer qu'il n'était 'pas en mesure de démontrer objectivement la matérialité de la réclamation' (page 19 de son rapport), le défaut de fixation des gonds
Source officielleChambre 1-9
6711fa997603bf88a18844ef
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ès qualités audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Frédéric GONDER
Source officielle3ème chambre
636ca6936c7633dcd15b3d80
6 septembre 2022
6 septembre 2022
] [Y] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] INTIMÉES Madame [M] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Crystel CAZAUX, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Frédéric GONDER
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6545ee3b4ac6088318da11db
3 novembre 2023
3 novembre 2023
L'appel de la société BTP Good est recevable.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6032c20164f086384cf82fee
24 novembre 2017
24 novembre 2017
7 SO GOOD).
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68fb978111af6ba0065f3d0c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
la publicité du jugement; - Débouté la SCI ARAGO, Monsieur [O] [J] es-qualités de Président de la SAS GOOD ANGEL, la SAS MY GOOD LIFE et la SELARLU [I]!
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a06fef0577e3c1fcfd9d
23 novembre 2010
23 novembre 2010
d'inscription au répertoire général : 05/06780 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 02/16246 APPELANTE SARL REBECCA GOLD
Source officielleChambre 3-1
6887335ccca442f3eb0d32ce
2 octobre 2024
2 octobre 2024
a été résiliée par la société Emporion Méditerranée le 16 août 2023 ; Débouter la société Green & Gold et la société Anavrin de leurs demandes ; Juger qu'en tout état de cause, la société Green & Gold
Source officielleChambre Commerciale
603650fa82baefb207443547
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Gold Cash Market 38 à lui payer la somme de 4 500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ; ' La clôture de la procédure a été prononcée le 24 septembre 2015 ; La société Gold
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