[S] à mettre en place, à leurs frais, une gouttière sur le toit de leur grange.

GOULAINE S.A.S.U. DRA ATLANTIQUE S.A.S.

SAINT GOBAIN ABRASIFS, représenté par le responsable RH, Mr Y...

Hôpital Gouin de Clichy — Caractère communicable du dossier administratif d'un patient décédé à ses ayants droits dans le cadre d'une succession.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Hôpital Goüin à

Saint Gobain PAM à payer à M.

A compter du 1er septembre 2014, Mme [U] [V] est devenue assistante administrative au sein de la société Saint-Gobain Glass Solutions Menuisiers Industriels.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [T] [G] a été embauché par la société NORTON MATERIAUX AVANCES (ci après N.M.A) filiale du groupe SAINT-GOBAIN, à compter du 1er juillet 1992 en qualité d'ouvrier

ELECTRICITE, devenue S.A.S GOBIN OLLA, à compter du 15 mars 2011, en qualité d'électricien.

La société Saint-Gobain Glass Solutions Menuisiers Industriels et la société Saint Gobain Glass Solution Grand Ouest ont interjeté appel de cette décision par déclaration du 11 octobre 2017.

Par arrêt avant dire droit du 7 mai 2015, la cour a rouvert les débats à l'audience du 2 juillet 2015 et invité les parties à justifier de la liquidation de la SCEA de la Ville Gouin et à conclure sur

biens immobiliers sis 5, rue Hoche et 3 place de la République, et 27/ 27 bis, rue Diderot à Issy-les-Moulineaux, suivant actes dressées par maître VALEYRE, notaire associé de la SCP BRISSE-POUSTIS-GOBIN-VALEYRE-CLUS

BANQUE COURTOIS ) C/ Me Yannick GUGUEN Etablissements GOBIN SA SA A G F RG N : 00/01234 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Octobre deux mille deux,

Le cellier à l'Est de la propriété [A] possède un chêneau et une gouttière assurant l'évacuation des eaux pluviales vers l'arrière de la propriété. Faisant valoir que M.

née le 08 Juin 1964 à GOURIN (56110) ... 56110 GOURIN Comparante INTIMÉS : Monsieur Jean Claude X... ... 55595 SPABRUCKEN ALLEMAGNE Non comparant, représenté par la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET

[S] et Mme [D] la somme de 2 400 euros au titre de la liquidation de l'astreinte relative à la vérification de l'état des gouttières des maisons voisines, notamment de la conformité des chéneaux et la

Saint-Gobain Glass Solutions Nord Est devenue Saint-Gobain Vitrage Bâtiment, M.

La société anonyme Saint Gobain Emballage (ci-après la société Saint Gobain) est le principal fournisseur de bouteilles des Etablissements [E] depuis plusieurs années.