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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d95
21 décembre 2007
21 décembre 2007
DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Madame CLOUET, Conseiller, rédacteur Madame GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 09 Novembre 2007 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce89
12 décembre 2008
12 décembre 2008
DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Madame CLOUET, Conseiller, rédacteur Madame GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 07 Novembre 2008 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c0
21 décembre 2007
21 décembre 2007
DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Madame CLOUET, Conseiller, rédacteur Madame GUENIER- LEFEVRE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 09 Novembre 2007 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d19
9 novembre 2007
9 novembre 2007
a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mademoiselle GOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc86
31 octobre 2008
31 octobre 2008
a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mademoiselle GOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8960f
14 septembre 2007
14 septembre 2007
DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Monsieur COLLAS, Conseiller, Mme GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, rédacteur , DEBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2007 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce5d
5 décembre 2008
5 décembre 2008
DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Monsieur COLLAS, Conseiller, Mme GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, rédacteur, DEBATS : A l'audience publique du 31 Octobre 2008 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d09
25 octobre 2007
25 octobre 2007
DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, rédacteur Monsieur COLLAS, Conseiller, Mme GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 15 Janvier 2007 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a662
22 février 2008
22 février 2008
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur DEROYER, Président, et Mademoiselle GOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aadf
9 novembre 2007
9 novembre 2007
a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mademoiselle GOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b739
14 septembre 2007
14 septembre 2007
DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Monsieur COLLAS, Conseiller, rédacteur Madame GUENIER- LEFEVRE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 25 Mai 2007 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc85
31 octobre 2008
31 octobre 2008
a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mademoiselle GOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab7d
1 février 2008
1 février 2008
DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Monsieur COLLAS, Conseiller, Mme GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, rédacteur , DEBATS : A l'audience publique du 17 Décembre 2007 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8add5
1 février 2008
1 février 2008
DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Monsieur COLLAS, Conseiller, Mme GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, rédacteur , DEBATS : A l'audience publique du 17 Décembre 2007 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00371_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C A, la SCEA le Baconet, SCEA Mas du Gouirard et la SCEA La Peronne : 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccbe
10 octobre 2008
10 octobre 2008
DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, rédacteur Madame CLOUET, Conseiller, Madame GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 05 Septembre 2008 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc1
7 novembre 2008
7 novembre 2008
DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, rédacteur, Monsieur COLLAS, Conseiller, Mme GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 06 Octobre 2008 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc2
7 novembre 2008
7 novembre 2008
DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, rédacteur, Monsieur COLLAS, Conseiller, Mme GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 06 Octobre 2008 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8addf
14 mars 2008
14 mars 2008
, les parties ne s' y étant opposées, siégé en présence de Mme GUENIER- LEFEVRE, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mademoiselle GOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade9
7 mars 2008
7 mars 2008
DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, rédacteur Madame CLOUET, Conseiller, Madame GUENIER- LEFEVRE, Conseiller, DEBATS : A l' audience publique du 01 Février 2008 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD
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