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1 719 résultats pour « Gour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

5fd987b998c91e77b725e40e

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Se plaignant de chutes de gouttes d'eau sur sa terrasse longtemps après la pluie, M.

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

69f43819cdc6046d472d43b0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie MLEKUZ de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX PEIGNE MLEKUZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me LE GOUX

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165380

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

la présidente de l'Université Paris 7 - Diderot à sa demande de copie du courrier du préfet de police en date du 16 septembre 2015 autorisant l'exploitation des bâtiments Sophie Germain et Olympe de Gouges

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190195

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

communication des documents suivants le concernant : 1) les comptes rendus et/ou procès-verbaux de l’enquête administrative conduite par le SRH DASES et la SDS DASES sur le fonctionnement du Pôle Santé Goutte

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01660_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

La société PE des Gours demande à la cour l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté du 26 avril 2023 : 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00894_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Gourves. Cette dernière somme n'ayant pas été remboursée à l'échéance fixée au 30 avril 2015, le Crédit Maritime l'a réclamée le 15 juin 2016 à M. Gourves.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150897

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

concernant le marché public ayant pour objet l'entretien des espaces forestiers et la réalisation de prestations complémentaires pour le CEA CESTA, le LMJ et le TEE : 1) le marché signé avec la société GOURG

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b97b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SOCIETE GOUTTE D'ALU, S.E.L.A.R.L. MANDATUM Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67f9f6fc190d73a10ce27db8

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

sur les demandes en résiliation du bail et en paiement de l'arriéré de loyer, formées par la SCI 3 Lys contre la SAS Kelly Gouds ; Donné acte à la SAS Kelly Gouds de ce qu'elle ne s'oppose pas à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02212_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler, d’une part, l’arrêté du 22 février 2021 par lequel le maire de la commune de Gourgé lui a infligé une sanction d’exclusion temporaire de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7G-NAHC S.A.S. CHARPENTE BOIS GOUBIE JPc/Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

69005dfc2481d356bd1752e7

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

CHARPENTE BOIS GOUBIE JP c/ Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT S.E.L.A.R.L.

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CA

1ère chambre civile B

6162d673a2a5768a176c5571

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

R.G : 11/05702 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 21 juin 2011 ch n°4 RG : 2011/403 SCI GOUT NEY C/ CREDIT MUTUEL DE [Adresse 8] RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64a66062bbd03a05db96529f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[R] [L] a créé la SARL L'ARTISAN DU GOUT.

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CA

1re chambre sociale

64a66062bbd03a05db9652a1

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[S] [B] a créé la SARL L'ARTISAN DU GOUT.

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CA

Compétence 1ère présidenc

67f603fdebd72824438567b4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Rappel des faits et de la procédure : La SARL dix neuf soixante neuf (la société 19/69) a confié à la SELAS Gout [K] avocats associés (la société Gout), avocat au barreau de Brive, la défense de ses

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CA

4e Chambre A

616361c9c983b818eb76d245

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

LA GOUTTE, - condamner solidairement les consorts [W] à verser à la S.C.I.

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Georges Xc/SCP GOUT - DIAS

6253c8e3bd3db21cbdd868a0

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

La SCP GOUT-DIAS fait remettre à l'audience un dossier composé de trois cotes comportant des pièces.

Source officielle
CA

2ème chambre

677e14a226e046654dc50d15

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de la SARL PTIT GOUTT D'ALU [Adresse 10] [Localité 8] NON CONSTITUE Madame [N] [S] caution solidaire de la SARL PTIT GOUTT D'ALU [Adresse 10] [Localité 8] NON CONSTITUE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035cf67510a023663109c15

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 22 juin 2009 ceux-ci ont désigné la SAS Neouze-Clément-Gousse en qualité de syndic.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9303b

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Le 17 novembre 2011, la société Goude Issy a été mise en redressement judiciaire.

Source officielle