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Nationalité : Malienne Situation Familiale : marié Profession : directeur d'exploitationJamais condamné ... 02420 GOUY Prévenu, LIBRE, appelant, comparant, assisté de son Conseil, Maître LEGRU,

[Localité 2] GUEGAN-LEUTIER-DAVAT-GOUYE venant aux droits de Me [H] [B], notaire [Adresse 2] [Localité 2] Ayant tous deux pour avocat Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS

En deuxième lieu, l'article A 1 du plan local d'urbanisme de Gouy-sous-Bellonne dispose que les occupations et utilisations du sol interdites dans la zone A sont " les constructions et installations qui

né le 31 Octobre 1948 à GOUY (02) de nationalité française ... 02420 VENDHUILE Représenté, concluant et plaidant par Me Gonzague DE LIMERVILLE, avocat au barreau d'ABBEVILLE.

paiement de dommages et intérêts le 6 décembre 2010, ainsi que la SCP Douhaire-Avazeri, en qualité d'administrateur judiciaire, monsieur [B], en qualité de mandataire judiciaire, et la société ACCS Gouy

SOCIETE GOUTTE D'ALU, S.E.L.A.R.L. MANDATUM Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

sur les demandes en résiliation du bail et en paiement de l'arriéré de loyer, formées par la SCI 3 Lys contre la SAS Kelly Gouds ; Donné acte à la SAS Kelly Gouds de ce qu'elle ne s'oppose pas à la

CHARPENTE BOIS GOUBIE JP c/ Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT S.E.L.A.R.L.

ETABLISSEMENTS GOUNY ET CIE SOCIETE ETABLISSEMENTS GOUNY ET CIE GOUNY-TMB C/ M.

R.G : 11/05702 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 21 juin 2011 ch n°4 RG : 2011/403 SCI GOUT NEY C/ CREDIT MUTUEL DE [Adresse 8] RÉPUBLIQUE

[R] [L] a créé la SARL L'ARTISAN DU GOUT.

- condamné in solidum la Société Goudy et son assureur SMABTP à régler à M.

[S] [B] a créé la SARL L'ARTISAN DU GOUT.

Rappel des faits et de la procédure : La SARL dix neuf soixante neuf (la société 19/69) a confié à la SELAS Gout [K] avocats associés (la société Gout), avocat au barreau de Brive, la défense de ses