C/ Jean-Louis GOZLAN ...

de la SELARL GOZLAN-JANEL Me Virginie PAULET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

rendu le 16 Mai 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 1ère No RG : 2017F01295 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Sabrina GOZLAN-JANEL

sous le numéro 790 159 461 C/O Société CFAB COPRO [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me Sabrina GOZLAN-JANEL

GORCAN Philippe A... Aimé Z...

La SNCF objecte que sa responsabilité contractuelle ne peut être engagée, Goaland ayant toujours été sous-traitant et n'ayant jamais signé de contrat ; elle expose en ce sens : - que Goaland ne s'est

[O] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Mme [E] [R] née [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Sabrina GOZLAN-JANEL de la SELARL GOZLAN-JANEL, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, avocat plaidant

Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉES Fondation FONDATION PARTENARIALE [Localité 1] DAUPHINE N° SIRET : 509 711 099 Représentée par Me Olivier GOZLAN

Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0003 SCP GOZLAN-ARAV-DE VERTHAMON précédemment dénommée SCP GUILLAUME GASTALDI MARION GOZLAN-ARAV JEROME DOURNEAU, agissant poursuites et diligences

Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Goyrans à leur

A, représenté par Me Gary Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au

[E] conclut à la condamnation in solidum de M. et Mme [M] [V] et de la SCP Gastaldi-Gozlan-Arav-Dourneau à lui payer : - la somme de 22 806 euros au titre de l'indemnisation de la perte de chance d'obtenir

barreau de PARIS, toque : R076 INTIME Monsieur [U] [Z] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assisté de Maître Sabrina GOZLAN-JANEL

l'arrêt soit rendu ce jour, FAITS ET PROCÉDURE : La SASU Laboratoire Oxena exerce l'activité principale de production de produits de biosécurité et de désinfection, notamment à base de javel

et GPK Group en surprenant ainsi leur consentement, les sociétés Jadel, Jadel Co-Invest Replay et GPK Group ont considéré subir les préjudices suivants : 2 739 100,00 € pour les sociétés Jadel, Jadel

RG N : 12/ 00819 AFFAIRE : SARL JANET C/ M.

A, représenté par Me Gary Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°) de

FAITS ET PROCÉDURE La Société SAS Cap Janet Automobiles (ci-après dénommée Cap Janet) a pour activité la vente de véhicules automobiles neufs et d'occasion, l'entretien, la réparation de véhicules et