posé le long No 06 / 2255-2- des ouvertures de la façade ouest des parcelles cadastrées 171 et 172, la demanderesse devant, quant à elle, débarrasser la parcelle 402 de tous matériaux et gravats

L'objet de ce contrat consistait en la fourniture de gravillons (ou ci-après «'granulats'») par la société [N] à la société Eure Enrobés.

[M] [N], en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiées Nord Granulats (la SAS Nord Granulats) ; Vu les conclusions visées par le greffe le 31 mai 2018 et soutenues oralement

produits par le principal de la créance à compter du 5 octobre 2011   ; - Débouté la société LA GRAINETERIE de sa demande de dommages et intérêts   ; - Condamné la société LA GRAIENTERIE à verser

Ils devront également débarrasser les gravats entreposés chez leur voisine.

S'agissant de la présence des gravats, les consorts [X] soutiennent, contrairement à ce qui est invoqué par M. et Mme [S], qu'il ne s'agit pas de simples salissures mais de gravats situés face à la fenêtre

[F] afin que ce dernier enlève les débris le long du grillage proche du mur refait. M. [F] a indiqué qu'il enlèverait le peu de débris qu'il reste à bref délai.

EQIOM GRANULATS venant aux droits de la société HOLCIM GRANULATS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro

, à remettre en état notamment végétalisé le terrain [D] après finition des travaux, à poser une clôture en grillage d'un mètre sur le mur de soutènement reconstruit, à faire poser les bornes à la fin

[Z] en 2008 dans sa propriété, -que pour l'expert la solution pour mettre un terme à ces désordres consiste à nettoyer le site, enlever les gravats et le grillage endommagé, mettre en place une nouvelle

la remise en état des terres et la pose du grillage lors de chaque fin de chantier.

A l'Ouest de cette haie est accolée une clôture ancienne en grillage posée vers 1966 (selon les conclusions [P]) par l'ancien propriétaire de la parcelle n° [Cadastre 3], la société SELEC.

partie nord-est, en limite séparative avec l'ASL, de cinq mètres par rapport à la limite de propriété, et emporter les terres résiduelles ; - démolir les parpaings scellés par la Sci Eba contre le grillage

[D] ; leur enjoint de procéder au retrait du grillage et du portail délimitant le jardin commun de l'ensemble immobilier situé [Adresse 7] à [Localité 3] et à la remise en état initial, dans un délai

Dès lors, la SAS Provence Granulats n'est pas fondée à soutenir que la demande n'était pas recevable faute d'être assortie de précisions suffisantes.

[S] dans le dépôt des gravats présents en 2020.

bornage judiciaire présentée par Mme [B] [J], un bornage amiable ayant été réalisé, - rejeté la demande de réimplantation des bornes, - rejeté la demande de dommages et intérêts en réparation du grillage

[D] domicilié à [Adresse 4], a été condamné sous astreinte par le juge des référés de Grasse à réaliser divers travaux sur sa propriété afin d'éviter des écoulements d'eaux, de terre et de gravats sur