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496 résultats pour « Grelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dcfbcdc6046d47d94990

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A titre subsidiaire, elle a demandé au tribunal de fixer plus justement la chance perdue par la SCI [Localité 1] Greneta de vendre le bien au même prix.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6a1fbe00cdc6046d47e9ad35

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

RAVETTO ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimé Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la Société Fabien GROSSET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9bec0a735f3b5496a7057

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Pour l'opération Grenelle, les sociétés ZV et 3 I Caoital ont eu, après la vente de l'immeuble, un différend sur sa restructuration, qui s'est soldé par un protocole transactionnel conduisant à indemniser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1a0

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

La Sci Grenette Investissement a engagé une action en référé afin d'obtenir une expertise.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163288

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

des douanes et droits indirects à sa demande de communication des documents suivants : 1) le rapport de contrôle effectué par les services des douanes en 2014-2015 auprès de la cave coopérative « La Gravette

Source officielle
CA

2ème Chambre

651fa525c601f083189915f6

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de rapatriement seront à la charge de la SA Voyages Grillet, - condamner la SA Voyages Grillet à lui verser : 10 000 euros au titre de la restitution du prix de vente du véhicule, outre intérêts au

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68032e3d1fa67923f7882a65

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Prétentions et moyens de la Sci Grenette Teisseire: 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e34d

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

GRENET FRERES C/ Ahmed X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61632b3481886c8c1bac974d

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

DELIOUX', a loué à l'association [X]-GRELLET et ASSOCIÉS, représentée par son gérant, monsieur [T] [J], un local à usage professionnel (destiné à l'exercice de la profession d'avocat), sis à [Adresse 10

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba1f

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

l'Aube, Monsieur Dominique X..., propriétaire de terres situées sur le territoire de la commune de Spoy (10) - lieudit Presentin, section ZI, no62 d'une contenance de 1 ha 43 a 86 ca, - lieudit Grelet

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca8b3ce894f77d4a8f7178

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Luc GRELLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bbe

Appel

16 janvier 2002

16 janvier 2002

C/ Pierrette Z..., Marie A... épouse B..., Suzanne C... épouse D..., Martine E... épouse F..., Epoux G..., , Céline H... épouse I..., Odette J... épouse K..., Consorts L..., Paul Y..., SCP GRILLET RG N

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CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb0

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Murielle Z...épouse X... ... 76270 NESLE HODENG représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Ahmed Y..., avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉE : SOCIÉTÉ MOTTET-GRENET

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CA

Chambre Prud'homale

6868b52b9508abe8512046fc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 19 janvier 2021, la société Maison Grevet a notifié à M.

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CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c34

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

RIGAULT, avouésassistée de Me Christine GRELET BERENGUER, avocatMonsieur Jérôme LARCHEDemeurant 77 rue du Couvent34725 SAINT ANDRE DE SANGONISreprésenté par la SCP A.L. PATUREAU & P.

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1ère Chambre

68709b79123db6632de31698

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Y] [N] Représenté par Maître Carole GRELLET de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise

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Chambre Commerciale

627f48d6551627057d32dfb0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

N° RG 21/04491 - N° Portalis DBVM-V-B7F- LC2R C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP SELORON HUTT GRELET

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CA

Chambre Civile

64549ec2eedb07d0f8185fd8

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

par Me Adrien GRELET, avocat au barreau de GUYANE Madame [D] [M] [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Me Adrien GRELET, avocat au barreau de GUYANE Monsieur [A] [M] [Adresse 11]

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CA

2ème chambre

650bdec9beee0f8318b973ae

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de la SELARL BERENGUER-GRELET, avocat au barreau de GERS Madame [J], [R] [I] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93443

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

RIGAULT, avoués assistée de Me Christine GRELET BERENGUER, avocat Monsieur Jérôme Y... Demeurant... 34725 SAINT ANDRE DE SANGONIS représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.

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