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Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94aed

29 octobre 2020

dommages et intérêts pour résistance abusive -débouter la société ATTAB de l'intégralité de ses demandes -condamner la société ATTAB au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af59274406805d4118df6

Appel

21 octobre 2022

JL IMMO ès qualité du [Adresse 6]' [Adresse 2] [Localité 3] Me Valérie GREGOIRE, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE Madame [T] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Me Céline GRINHOLTZ-ATTAL

Source officielle

5e chambre civile

5fca5e64ed976c452144f0c8

10 novembre 2020

Condamner in solidum la SCI Atoll France et la SARL Astation au paiement de 20 000 € au titre de la moins-value du bien.

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e16c25a97f0381f520d

19 février 2014

conseil de prud'hommes de MEAUX - section activités diverses - RG n° 10/00222 APPELANTE Madame [Z] [J] [Adresse 1] Chez Mme [I] [F] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Céline GRINHOLDZ-ATTAL

4ème Chambre

5fde8498e356d25b1abafdc2

28 juin 2018

Vu les conclusions en date du 11 septembre 2017 de la société TRISKELL AMÉNAGEUR LOTISSEUR (ATAL) et de Maître C... mandataire judiciaire de la société ATAL qui demandent à la cour de Vu les articles

Pôle 5 - Chambre 15

6319877051eeae4f1309d25e

7 septembre 2022

susceptible de faire partie de l'effectif salarié de la société ATAL MUSIC LIMITED.

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86905

29 octobre 2003

- condamner la société ATAL à lui verser les sommes de: [*683 370 F, soit 101 180 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif.

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad52

12 décembre 2007

Représentée, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS Maître Yannick Y..., es qualités de représentant des créanciers et commissaire à l' exécution du plan de la Société ATAL

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad54

12 décembre 2007

Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS Maître Yannick Y..., es qualités de représentant des créanciers et commissaires à l' exécution du plan de la Société ATAL

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad53

12 décembre 2007

Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS Maître Yannick Y..., es qualités de représentant des créanciers et commissaire à l' exécution du plan de la Société ATAL

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae88

12 décembre 2007

judiciaire de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Christine ETIEMBRE, avocat au barreau de LYON Maître Daniel A..., es qualités d'administrateur judiciaire

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae92

12 décembre 2007

judiciaire de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Christine ETIEMBRE, avocat au barreau de LYON Maître Daniel A..., es qualités d'administrateur judiciaire

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afbd

12 décembre 2007

judiciaire de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Christine ETIEMBRE, avocat au barreau de LYON Maître Daniel A..., es qualités d'administrateur judiciaire

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad2f

12 décembre 2007

plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick Y..., es qualités de représentant des créanciers et commissaire à l' exécution du plan de la Sté ATAL

Cour d'Appel

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12 décembre 2007

plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick Y..., es qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae81

12 décembre 2007

plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick Y..., es qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae90

12 décembre 2007

plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick Y..., es qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae94

12 décembre 2007

plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick Y..., es qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb6

12 décembre 2007

plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick Y..., es qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc9

12 décembre 2007

plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick Y..., es qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL