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945 résultats pour « Griveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947ab

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL GRIVEAU, mission conduite par

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb012ccdc6046d4757ce1f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Madame [H] [W] née le 15 Février 1970 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sébastien GROLLEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Sté COIN DE TERRE ET FOYERc/Consorts LESAGE-Me MOINS-GFA DES GRIPPEAUX X

6253c906bd3db21cbdd870b7

Appel

16 décembre 2004

16 décembre 2004

A..., gérants du GFA des Grippeaux en vue de l'acquisition d'une propriété sise à Montfort sur Meu.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20236806

Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

AN 49 Le Groseau 374 m2 ; 45) AN 65 Le Groseau 710 m2 ; 46) AN 69 Le Groseau 3.300 m2 ; 47) AN 70 Le Groseau 1.830 m2 ; 48) AN 71 Le Groseau 8.300 m2 ; 49) AN 72 Le Groseau 610 m2 ; 50) AN 73 Le Groseau

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CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897fd

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

I-Sur le contentieux né du refus d'agrément du Garage GREMEAU par DAIMLER 1) Concernant le refus d'agrément du GARAGE GREMEAU en qualité de réparateur agréé : La société DAIMLER a été condamnée par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dcac25a97f0381f4f94

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

La société Garage Gremeau a interjeté appel de cette décision le 6 octobre 2003.

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CA

4ème Chambre

642fb7b0cece1704f57479d5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

les demandes de l'APAJH dirigées à l'encontre de la société Groleau sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs ; - condamné l'APAJH à payer à la société Groleau

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CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb99

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

de la société GROLLEAU SAS et de toutes les sociétés du groupe, ¤ les registres du personnel de la SAS GROLLEAU et de toutes les sociétés du groupe, et le paiement de diverses indemnités pour licenciement

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CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6cb

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

GRIVEL ont passé un accord écrit en ces termes : " Monsieur Jean-Paul Y... d'un côté et GRIVEL S. R.

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CA

4ème Chambre

6528dfd2aaebb88318fda8a3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ANIMA Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20150002 S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F.)

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CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f3a

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Griveau conseiller technique régional de hand-ball avec lequel elle a élaboré une version spécifique à ce sport.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f4459bcdc6046d472ebf6f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DUCLAIR FOOD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Alix GRIZEAU LE MEILLAT, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6708c00d445a086e2bcedba9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

d'appel en date du 17 juin 2024, D'UNE PART, ET : Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU

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CA

4ème Chambre

652f793cb053208318995c29

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

EXE BUREAU D'ETUDES Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2023135 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP

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CA

4ème Chambre

63c79bccda31367c908eb853

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Représentée par Me Marc-Olivier HUCHET de la SCP HUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTS Monsieur [I] [X] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Etienne GROLEAU

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

63cf848ea6687f7c904cbad4

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

[F] a transmis à l'expert des pièces, notamment ses factures d'achat, les relevés du marché des Grivelles au nom de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff97

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE : SARL AGENCE CHARLES GREAUX 1rue Victor Hugo-Gustavia 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me BANGOU substituant la SCP WINTER-DURENNEL

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

65a0e9495bbe450008b2cd16

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

déclaration d'appel en date du 31 mars 2023, à : Madame [Z] [N] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien GROLLEAU

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CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89155

Appel

27 janvier 2006

27 janvier 2006

(née le 2.04.1988), comparante assistée de Maître GRETEAU, Avocat au Barreau de RENNES - Jérémie Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b773

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

Au soutien de sa décision, le tribunal a retenu, sur le préjudice direct, que 36 unités centrales étaient vides, que la facture pro forma ne comportait pas de graveur, que la société Daewoo Télécom Europe

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