Par une décision du 11 décembre 2019, le maire de Grabels a refusé de délivrer ce permis de construire modificatif.

du 25 mars 2020 et d'enjoindre à la commune de Grabels de rétablir le passage situé sur la parcelle qui permettait l'accès à leur propriété ; 3°) de condamner la commune de Grabels à leur verser une

à la charge de la commune de Grabels le versement de la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD, Conseillère, et Madame Anne-Marie GRIVEL

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Grabels à ce titre.

préfet de l'Hérault à sa demande de communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation dans les locaux de la préfecture, de la lettre en date du 5 mai 2015 adressée au maire de Grabels

La commune de Grabels soutient que l’évaluation de l’état de conservation des populations des espèces concernées repose sur des données incomplètes.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Grabels à sa demande de

2026, l’association « En toute franchise - Département de l’Hérault » demande à la Cour : 1°) d'annuler l’arrêté n° 034 116 23 M0015 M1 du 19 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Grabels

toute franchise », département de l’Hérault, a demandé à la cour administrative d’appel de Marseille d’annuler l’arrêté n° 034 116 23 M0015 M1 du 19 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Grabels

Exposant avoir découvert postérieurement à la vente que le véhicule, alors qu'il était encore la propriété de la société S2J Finance, avait été endommagé par une violente chute de grêle ayant nécessité

Libre Déjà condamné Appelant, cité le 15 février 2008 en mairie (AR signé le 20 février 2008), présent, assisté de maître GROSSELLE, avocat au barreau de BORDEAUX.

tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 août 2019 portant cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la création d'une réserve foncière dans le secteur " C " à Grabels

préconisations complémentaires et détaillées établis par la société EGIS suite au rapport du 25 septembre 2015, relatifs aux études réalisées à la suite des inondations des 6-7 octobre 2014 sur la commune de Grabels

La société La Gravelle a affecté à la société Gondrand un véhicule et un chauffeur. Le chauffeur de la société La Gravelle, M. [O], dédié à ces prestations, a démissionné en février 2019.

GRIVEL ont passé un accord écrit en ces termes : " Monsieur Jean-Paul Y... d'un côté et GRIVEL S. R.

le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) l’appel d’offres, les offres et le résultat de la commission d’appel d’offres désignant la SCP GROELL-DEMMERLE

GRISEL c/ S.A.