Il soutient que les produits GRILLO ne sont pas concurrents et que la S. A. R. L. ROQUES ET LECOEUR ALES avait parfaitement connaissance de ce qu'il représentait également la marque GRILLO.

Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00394 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GROO

APPELANTE Madame [H] [N] née le 15 Juillet 1968 à [Localité 4] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 2] représentée par la représentée par Me Aurélie GROSSO de la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS, avocat au

grosse délivrée le : à : - Me GROSSO -Me ADER REYNAUD Le 01 Juin 2017 Nous, Carole MENDOZA, Conseiller de la 6e Chambre C, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier après avoir entendu les parties à l'audience

ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Jean-philippe ROMAN de la SCP COURTOIS ROMAN GROSSO

GROLL RESTAURATION [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND

AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 499 Rôle N° 15/12171 [R] [Q] [C] [F] C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : GROSSO

Rôle N° RG 24/08282 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJYU [6] C/ [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - [6] - Me Aurélie GROSSO de la SELARL LEXENPROVENCE

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2012 N°2012/472 Rôle N° 11/14416 [O] [P] C/ SARL ART SERVICES Grosse délivrée le : à : Me Yves GROSSO

[Adresse 2] Représentant : Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS Vu la décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance

2023/ 337 Rôle N° RG 22/06613 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLH5 [K] [H] [P] [V] C/ [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie GROSSO

Rôle N° RG 22/00630 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMB3 [M] [Y] C/ [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florian DABIN - Me Yves GROSSO

JUILLET 2024 N°2024/; Rôle N° RG 22/13390 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEJC [C] [H] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Aurélie GROSSO

[I] épouse [L] C/ [Z] [T] [O] [G] [A] épouse [O] SARL GENERAL SERVICES Grosse délivrée le : à : Me Bernard JACQUIER Me Corine SIMONI Me Yves GROSSO

administratif de Nantes d’annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le maire de Saint-Joachim a exercé le droit de préemption sur la parcelle de marais cadastrée section B n° 989 située à « La Grole

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel HUGUES Me Yves GROSSO Décision déférée à la Cour :

PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 FÉVRIER 2014 N°2014/ 89 Rôle N° 13/00424 [U] [E] C/ [V] [L] Grosse délivrée le : à : Me Yves GROSSO

SAURY INTERNATIONAL Le Bouyge - 19600 SAINT-PANTALEON DE LARCHE représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Armelle GROLEE, avocat au barreau de LYON DEMANDERESSE au