Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03815_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sur les conclusions incidentes présentées à titre subsidiaire par les sociétés Monachetto et Grima : 9.
Source officielle2ème chambre section A
67f8aa9b3b6868ad1f983796
10 avril 2025
10 avril 2025
Pour retenir la responsabilité décennale de la société Grima frères et de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01945_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D’autre part, Mme Gromb fait valoir que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01400_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Monachetto 07-07 (" Monachetto ") et la société en nom collectif Grima 7-05 (" Grima ") ont demandé au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f702
16 mai 2012
16 mai 2012
La SA GROOM admet dans ses écritures que c'est cette dernière qui était appliquée en pratique.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063628558704f52e6911
7 avril 2023
7 avril 2023
[Z] se plaignait de grooms qui étaient réglés trop durs et que, à la suite de la lésion présentée par le salarié, ils ont été réglés a minima, et que 2 grooms de portes de sanitaires ont été enlevés, M
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611de957d68b57534e368
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le contrat avec la société Grom groupe a été résilié le 5 décembre 2016.
Source officielleCour d'Appel
Compagnie d'assurances HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AGc/E.A
6253cac6bd3db21cbdd8c08d
16 juin 2008
16 juin 2008
JOCELYNE ET JEAN GRIMA S.A.R.L.
Source officielleTaxes
652e261c92ba0983187684dd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ORDONNANCE N° du : 5 octobre 2023 N° RG : 23/00904 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FK34 Mme [K] [R] C/ SELARL GRMA Formule exécutoire
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94061
14 juin 2018
14 juin 2018
SCI GRAMA C/ Société civile PALMOSA Grosse délivrée le : à : K... L...
Source officielleChambre 4-8b
6545ee064ac6088318da10fc
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Il ne résulte donc pas de cette réponse que le groom de la porte impliquée dans l'accident du travail était défectueux.
Source officielle4ème Chambre
6618cf197935f50008be44bb
11 avril 2024
11 avril 2024
Dans leurs dernières conclusions en date du 19 octobre 2023, les sociétés Grima Loussouarn et MAF demandent à la cour de : - juger recevable et bien fondée les sociétés Grima Loussouarn et MAF en leurs
Source officielle2ème CH - Section 1
62f34a4182b27805d4d3c134
9 août 2022
9 août 2022
[Adresse 12] [Adresse 1] Société GRAMAX CAPITAL AG Aux droits de laquelle vient la société SKUFO CAPITAL GmbH, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officielleRétention Administrative
69ddce5dcdc6046d472a85c6
12 avril 2026
12 avril 2026
12 AVRIL 2026 Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00378 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRMA
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770a
1 février 2005
1 février 2005
à AJACCIO, en date du 3 février 1989, Mesdames Joséphine, Madeleine et Pauline Y... et Monsieur Paul Z... sont respectivement propriétaires des 1er et 2ème étages d'une maison d'habitation située à GROSSA
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162be8e99b588421c5e38b8
17 octobre 2012
17 octobre 2012
c'est à bon droit qu'elle s'est trouvée dans l'obligation de passer commande du matériel manquant auprès de la société CS France, -dire que la société Misa France reste lui devoir la livraison de' grooms
Source officielleRétention Administrative
69e3172ecdc6046d47a7dd43
16 avril 2026
16 avril 2026
Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00391 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GROA
Source officielleChambre sociale 4-1
68df588d5835300816d814b8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ENSLEN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1350 APPELANTE ET Madame [P] [N] née le 29 Juin 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Caroline GRIMA
Source officielleChambre de la Proximité
64f17f3b92dd7fd9692bbd85
31 août 2023
31 août 2023
[G] sollicitait la condamnation de la société Immobilière Basse Seine au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de la dégradation du groom de la porte du local poubelle.
Source officielle18e Chambre
603697e3a597563a649e21d9
29 septembre 2015
29 septembre 2015
d avoir quitté l entreprise en début de matinée alors qu il y était consigné, une altercation avait lieu et Monsieur [E] s emportait et quittait le bureau en actionnant violemment la porte, dont le groom
Source officiellePage 1 sur 10