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958 résultats pour « Gruget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

SARL ECBR ENTREPRISE CONSTRUCTION BÂTIMENT RENOVATIONc/SARL AQUITAINE TRAVAUX MATERIELS

5fca9263e45d5a863c8baa90

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Un litige étant intervenu sur le montant de la facturation, la société ATM, après avoir vainement tenté de reprendre la grue, en a facturé le montant à la société ECBR.

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

LDMV SARL AQUITAINE TRAVAUX MATERIELSc/EURL ENTREPRISE CONSTRUCTION BATIMENT RENOVATION ECBR

5fca9264e45d5a863c8baa92

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Un litige étant intervenu sur le montant de la facturation, la société ATM, après avoir vainement tenté de reprendre la grue, en a facturé le montant à la société ECBR.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9b6e9ce6191ac997fede3

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Selon bon de commande du 27 novembre 2013 la société ORTEC a pour cette grue confié à la société PROVENCE SERVICES les prestations suivantes : forfait pour le transport depuis [Localité 11] [Ouganda] à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163288

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

des douanes et droits indirects à sa demande de communication des documents suivants : 1) le rapport de contrôle effectué par les services des douanes en 2014-2015 auprès de la cave coopérative « La Gravette

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00312_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Nouvelle-Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum la société Gruet ingénierie, la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00163_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Gruet Ingénierie à garantir les sociétés Sombat et Qualiconsult à hauteur de 10% de celles-ci (article 5) et, enfin, la société Qualiconsult à garantir les sociétés Sombat et Gruet Ingénierie à hauteur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX03143_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

D Aetmo, la mise en cause des sociétés Concept ingénierie, Gruet ingénierie et ESTB, membres du groupement solidaire de maîtrise d'œuvre.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbe00cdc6046d47e9ad35

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

RAVETTO ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimé Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la Société Fabien GROSSET

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161868

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

directeur de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Provence-Alpes-Côte d'Azur à sa demande de copie des documents suivants concernant l'attribution du Domaine de la Grangette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1a0

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

La Sci Grenette Investissement a engagé une action en référé afin d'obtenir une expertise.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21233_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Article 2 : La société SNCF Réseau est condamnée à verser à la société La Grangette une provision d'un montant de 29 807, 15 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

631ade15f575634f1371edd1

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

N° RG 19/20098 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA47A Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2019 -Tribunal de Commerce de MARSEILLE - RG n° 2018F02617 APPELANTE Société GOUAULT GRASSET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8747a

Appel

27 octobre 2004

27 octobre 2004

En effet la société LUNETTES GRASSET ET ASSOCIES ne produit ni les convocations des membres du comité d'entreprise, ni l'ordre du jour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab00

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Maître C... qui a eu connaissance des explications en réponse de la SCP Belot- Gregut- Hameroux n'a pas fait valoir de nouvelles observations.

Source officielle
CA

2ème Chambre

651fa525c601f083189915f6

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de rapatriement seront à la charge de la SA Voyages Grillet, - condamner la SA Voyages Grillet à lui verser : 10 000 euros au titre de la restitution du prix de vente du véhicule, outre intérêts au

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CA

Chambre Commerciale

68032e3d1fa67923f7882a65

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Prétentions et moyens de la Sci Grenette Teisseire: 6.

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CA

5ème chambre sociale PH

6864c05b17fdd29c2965179e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 10 juillet 2024, la société Grasset Romuald demande à la cour de : - Recevoir l'appel interjeté par la Sarl Grasset Romuald ; - Le dire et juger

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6864c05b17fdd29c296517a0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 10 juillet 2024, la société Grasset [Y] demande à la cour de : - Recevoir l'appel interjeté par la Sarl Grasset [Y] ; - Le dire et juger motivé en

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163f371700ef6338d4113b7

Appel

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Sur la recevabilité à agir de la société MARK GROSSET PHOTOGRAPHIES : Considérant que le jugement n'étant pas critiqué par les appelants en ce qu'il a déclaré la société MARK GROSSET PHOTOGRAPHIES irrecevable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e34d

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

GRENET FRERES C/ Ahmed X...

Source officielle