Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 15/13729, 17/01390 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain CLAVIER Me Jean-marc GRUNBERG

attaquée en date du 26 Décembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 00027 ARRÊT DU 05 Mai 2015 APPELANT : Monsieur Jean-Yves X... ... 56800 PLOERMEL comparant-assisté de Maître Françoise GRUNBERT-MOISSARD

MAGIQUES Représentée par Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE [Z] [T] épouse [F] Représentée par Me Benoît MARTIN de la SELARL SELARL GRUNBERG

La société Greenergie relève appel du jugement du 3 octobre 2023 par lequel le tribunal, après avoir admis l’intervention des consorts B..., a rejeté sa demande. 3.

d'assureur de FABRIC METAL LMO et en sa qualité d'assureur de IVEBAT, représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Représentée par Me Laurent LIAUD de la SELARL SELARL GRUNBERG

la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25045951 INTIMES [Q] [P] [B] [V] épouse [U] [T] [E] Représenté par Me Laurent LIAUD de la SELARL SELARL GRUNBERG

n° 635 721 400, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benoît MARTIN de la SELARL SELARL GRUNBERG

représenté par Me Laurent LIAUD de la SCP SCP GRUNBERG (AA) - GRUNBERG-MOISSARD - BELLEC - MARTIN - LI AUD, avocat au barreau de VANNES Monsieur K... N... [...] non comparant Monsieur O...

de RENNES INTIMÉ : Monsieur [R], [G] [H] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Suède Représenté par Me Laurent LIAUD de la SELARL SELARL GRUNBERG

barreau de PARIS APPELANTE SMABTP SAM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] Représentée par Me Laurent LIAUD de la SELARL SELARL GRUNBERG

par Me Marianne HELIAS de la SELAS ALEMA AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER ET : Monsieur [R], [A], [C] [F] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Laurent LIAUD de la SELARL SELARL GRUNBERG

naissance 3] 1942 à [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jacqueline BREBION de la SCP SCP BREBION - CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Françoise GRUNBERG

Adresse 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20037850 Représentée par Me Benoît MARTIN de la SELARL SELARL GRUNBERG

Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurent LIAUD de la SELARL GRUNBERG

sous le n°839.755.741, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent LIAUD de la SELARL GRUNBERG

avoués assistée de Me BREZULIER, avocat INTIMEE : AXA ASSURANCES VIE Place Victorien Sardou 78161 MARLY LE ROI CEDEX représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de la SCP LEHUEDE LAUDRAIN GRUNBERG

au siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benoît MARTIN de la SELARL SELARL GRUNBERG

MINUTE N° 23/373 Copie exécutoire à : - Me Eric GRUNENBERGER - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR