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784 résultats pour « Guénot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fd92778c60727066e0cbe15

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

SUR LES GUELTES, Mme [G] demande à la cour d'infirmer le jugement et de condamner la société ECCE à lui verser la somme de 4 515,60 euros à titre de gueltes dues au titre du travail réalisé de janvier

Source officielle

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CA

Chambre 1-4

69f44a26cdc6046d472f1816

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

AXA FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d887cdc6046d473191b3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

GUINOT FB représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualité représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Mickael COHEN de la SELEURL SELARLU CABINET

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7d0cdc6046d47318436

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

GUINOT FB représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualité représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Mickael COHEN de la SELEURL SELARLU CABINET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb90b03e90036f1a1b0822

Appel

22 février 2019

22 février 2019

La société Cabinet Guinot a été placée sous sauvegarde, puis en redressement judiciaire et en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre civile

69f2ea2dcdc6046d470d0a9e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

CREUSE substitué par Me Emilie ROUX de la SELARL VERGER-MORLHIGHEM ET ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 28 janvier 2025 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

Source officielle
CA

1ère Chambre

644a1208656d26d0f8b57cc7

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[N] [L] Représenté par Me Dominique GUENOT de la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES avocat au barreau de NEVERS INTIME Nous, O. CLEMENT, Conseiller de la mise en état, assisté de S.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68df5f1538ac3a658931dddf

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Rôle N° RG 24/14836 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOC2W [N] [I] C/ [E] [S] [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Sébastien GUENOT

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97c49cdc6046d47a17eeb

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE EXECUTOIRE - SCP GUENOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6034902df5889a7d2b96e000

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

2] ; [Adresse 2] ; [Adresse 2]), revendeurs de produits Guinot et dispensant les soins Guinot.

Source officielle
CA

1ère Chambre

644a120a656d26d0f8b57cdb

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

judiciaire de NEVERS en date du 09 Août 2022 N° RG 22/00920 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPOP Mme [G] [E] née le 19 Décembre 1960 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Dominique GUENOT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6719e4ea5857dd64cbdaa46c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

644229ead2fa6fd0f804046e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

solidum Mme [G] [D] et la société Le Guinot à lui verser la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum Mme [G] [D] et la société Le Guinot aux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda2606e590406ac6b65d7f

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Elle a retenu une réticence dolosive de la part de la société Guinot qui a omis d'indiquer le statut précis des distributeurs Guinot de la zone de chalandise.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MJIV S.A.R.L. TITE TPc/SAS ETABLISSEMENTS GUENON

64fab9b40f624005e653f40b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

TITE TP c/ SAS ETABLISSEMENTS GUENON S.A.S.U. FAE FRANCE S.A.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035ce36014e37354013afd6

Appel

24 février 2016

24 février 2016

EN TOUT ETAT DE CAUSE, ' DÉBOUTER les sociétés GUINOT, MARY COHR et le Syndicat SNDV de toutes leurs demandes, à l'égard de la société MFB PROVENCE ; ' CONDAMNER solidairement les sociétés GUINOT,

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CA

Chambre Sociale

66bc487da5822c82a7cbdfb5

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[H] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Dominique GUENOT de la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES, du barreau de NEVERS APPELANTE suivant déclaration du 12/03/2024 II - M.

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafe3fcdc6046d4757862d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement du 7 mars 2019, le tribunal correctionnel de Guéret a renvoyé M. [P] [L] des fins de la poursuite engagée contre lui par le Ministère public du chef du délit d'abus de confiance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

EL E. U. R. L. JMLD PATRIMOINEc/S. A

6253cbbabd3db21cbdd8e188

Appel

9 février 2010

9 février 2010

CABINET GUINOT Maître Gilles X... Maître Gilles Y... Maître Gilles Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e07840cdc6046d4769bc2d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Z] [I] né le 18 décembre 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dominique GUENOT de la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de NEVERS APPELANT suivant

Source officielle